CGV

Acompte :  L’acheteur particulier ou professionnel devra régler à la commande un acompte équivalent à un minimum de 50 % du montant de l’achat. Le règlement peut être effectué par virement ou en espèces dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les Collectivités peuvent payer via mandats administratifs et sont exemptes de cette condition.

Paiement du solde :  Le solde est dû et sera réclamé à la fin de la fabrication.

Début de fabrication :  La fabrication commencera dès le versement de l’acompte. Dès la réception du bon de commande signé. Dès réception des CGV signé.

Adhésion aux conditions :  Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions de vente et de nos instructions.

Communications avec l'acheteur :  Pour passer commande et pendant toute la période de garantie, l'acheteur devra disposer d’une boîte mail consultée très régulièrement et d’un numéro de téléphone portable muni d'un répondeur consulté très régulièrement. La ligne téléphonique ne devra pas bloquer les appels masqués. Nous déclinons toute responsabilité si l’acheteur ne réponds pas à nos appels et courriels rapidement. Ne pas répondre rapidement peut entrainer un blocage de la fabrication ou un blocage du processus de livraison. Afin d’assurer un suivi fiable, rigoureux, confidentiel et avec une bonne traçabilité, les échanges sur les commandes, les livraisons et le SAV s’établiront exclusivement par écrit.

Frais de Livraison :  Le détail de nos frais de livraison sont sur notre site internet https://www.dobois.com ,  rubrique « livraison ».

Changement de lieu de livraison :  Le changement d’adresse de livraison au dernier moment d’une commande déjà en livraison ou d’une livraison déjà organisée sera facturée d’un supplément de 0,70€ HT par kilomètre entre les 2 adresses, avec un minimum de facturation de 120€ HT. Si ce changement d’adresse oblige le chauffeur à effectuer plus de 12h de travail sur sa journée, le client se verra également facturé des frais d’hôtel de repas 175€ HT. Le chauffeur est en effet limité à un maximum légal de 12h de travail par jour.

Absence du client malgré une prise de rendez-vous :  Un Supplément de 0,70€ HT par kilomètre sera ajouté pour le retour de la commande dans nos locaux, avec un minimum de facturation de 120€ HT.  De plus, le client devra s'acquitter à nouveau des frais de port s’il souhaite une relivraison. Toute prestation de livraison réalisée est facturable sans possibilité de remboursement ou de remise.

Mode de fabrication / Spécification technique / Provenance. L'usine NAYAR FRANCE, est une entreprise familiale Franco- Anglo-Égyptienne sur 3 générations de fabrication de Mobiliers. Nous sommes surtout spécialisés dans la copie d'ancien et dans le Style Baroque. Nos produits sont fabriqués, traditionnellement, dans le respect de la tradition française et au plus proche possible de la fabrication d'antan. Tous nos ateliers de fabrication sont en Égypte. Étant donné le mode de fabrication artisanale, chaque pièce est unique, jamais strictement identique à une autre, et revêt un aspect dit « copie d’ancien » « ou vieilli » (très vieilli ou légèrement suivant la demande). Sauf mention contraire, toutes nos structures sont en hêtre massif et le rembourrage de nos Sièges est fait traditionnellement avec des sangles, des ressorts et du crin végétal. La pose des clous tapissier se fait à la main, clou par clou; clous non calibrés pour un aspect plus authentique. Toutes nos structures en bois, nos marqueteries et nos sculptures sont fabriquées, assemblées et montées avec des méthodes et outils rudimentaires.

Délais de Fabrication : A partir de la réception d'un acompte minimum de 50% du montant de l'achat, les délais de fabrication varient en fonction du type de commande :

-> Pour les commandes non volumineuses, le délai de fabrication est compris entre 1 et 3 mois ouvrables.

-> Pour les commandes volumineuses, le délai de fabrication se situe entre 1 et 4 mois ouvrables.

La fabrication, comme la livraison sont limitées à 16m3. Au-delà de ce volume les délais sont relancés pour chaque cycle de 16m3 de produits. Par exemple, si la commande comporte 32m3 de produits, le délai de fabrication et le délai de livraison peut être doublé par rapport aux délais standard.

Délais de Livraison :  Une fois le solde du règlement reçu, nos délais de livraison sont en moyenne de 1 à 5 semaines. Veuillez noter que ce délai peut être relancé à chaque tentative de prise de rendez-vous, en fonction des disponibilités du client et de notre équipe de livraison.

Notre politique logistique nous permet de couvrir toutes les régions de France en l'espace de 5 week-ends, ce qui explique que nos délais de livraison soient logiquement d'une à 5 semaines. Cela nous permet d'organiser des livraisons groupées efficaces, réduisant ainsi les coûts et l'impact environnemental.

Annulation de commande suite à un retard de fabrication : En cas de retard injustifié de notre part et si le contretemps n’est pas dû à une force majeure, à un accident extérieur (Accident, Tempête, Maladie, Avarie Transport, Restriction de déplacement, pollution, Restriction de déplacement covid, etc..), alors le client pourra annuler sa commande sans frais afin d'obtenir un remboursement à partir du 31e jour de retard via un simple mail avec accusé de réception ou via une lettre recommandée avec AR.

Conditions de Retours et Frais. L’acheteur est responsable du bon emballage de la marchandise, quelle que soit la cause. Les retours non conformes seront tenus à disposition du client et ne donneront pas lieu à un échange ou à un remboursement.  Si le retour concerne un droit de rétractation, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et les produits retournés doivent être reconditionnés dans l'emballage d'origine, à défaut, un nouvel emballage identique à l’emballage d’origine. Pendant la période de la garantie légale, l’acheteur pourra profiter d’un retour et d’une relivraison gratuite en remettant le produit défectueux à l’un de nos chauffeurs pendant l’une de ses tournées sur la même région. Le délai de traitement d’un retour sans frais est de 1 à 90 jours, le délai de réparation ou de refabrication est de 1 à 90 jours et le délai pour une relivraison est de 1 à 90 jours.  Si l’acheteur souhaite un traitement plus rapide sans attendre l’un de nos groupages dans sa région, il pourra alors payer les frais de retour et/ou de relivraison.

Fonctionnement de notre mode de Livraison :  Toutes nos livraisons se font exclusivement sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, nous privilégions l'utilisation de notre propre équipe de livraison, afin d'assurer un service de qualité. Pour optimiser les coûts et l'efficacité, nous organisons les livraisons en regroupant plusieurs commandes destinées à des clients situés dans la même région et sur un même trajet.  En raison de cette approche en groupage, la date de livraison est fixée en fonction des disponibilités du plus grand nombre, et l'heure de livraison est établie selon l'ordre logique du trajet. Il est important de noter que les clients ne peuvent pas imposer de dates ou d'horaires pour la livraison, sauf dans le cas d'une livraison personnalisée sur devis.  Si un client informe de son absence lors de la prise de rendez-vous, la livraison sera reportée au prochain regroupement, ce qui entraînera naturellement un nouveau cycle de livraison. Ce processus se poursuivra indéfiniment jusqu'à ce que le client soit disponible. Afin de faciliter la disponibilité des clients, nous organisons généralement les livraisons le week-end. Les particuliers ont ainsi davantage de chances d'être disponibles, et pour les professionnels, cela leur permet de recevoir leur commande dans de meilleures conditions, sans perturber leur clientèle en semaine.  Cependant, si notre mode de livraison en groupage n'est pas compatible avec les préférences du client, il a la possibilité de demander une livraison personnalisée en nous contactant pour obtenir un devis. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour convenir d'une date de livraison qui convienne à la fois au client et à nos disponibilités.

Preuve de livraison conforme, sécurité lors de la livraison et temps de déchargement/livraison :  En raison d'incidents passés tels que vols, tentatives de vol et non-respect des conditions de livraison par le destinataire, nous avons pris la décision de filmer nos livraisons, la vidéo sera activée à l’arrivé du chauffeur sur le lieu de livraison et désactivée à son départ. Sauf bien évidemment problèmes techniques, toutes nos livraisons, sont systématiquement enregistrées en vidéo par le chauffeur ou par le manutentionnaire l'accompagnant. Ces enregistrements demeurent confidentiels et ne seront jamais partagés avec des tiers, sauf en cas de nécessité pour établir les faits. Nous nous engageons à utiliser ces enregistrements uniquement à des fins internes de vérification et de preuve. Il est important de noter que ces enregistrements pourront également être utilisés comme preuve en cas de dépassement du délai de déchargement/livraison prévu (voir rubrique : "Organisation du client avant la livraison & Temps de déchargement/livraison"). Si, pour quelque raison que ce soit, le destinataire refuse d'être enregistré lors de la livraison, la commande sera automatiquement retournée aux frais de l'acheteur. Cette mesure est prise pour préserver la sécurité de nos livraisons. La prestation de livraison n'est proposée en effet qu'aux clients acceptant nos Conditions de Ventes et Conditions de livraison sans aucune réserve. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, tous les enregistrements seront automatiquement effacés à l'issue de la période de garantie légale de 2 ans, afin de garantir la protection de vos données, tous nos enregistrements sont stockés physiquement dans un lieu sécurisé et en aucun cas sur des serveurs en ligne.

Lieu de livraison :  Nos livraisons se font exclusivement au pied du camion, au plus proche du lieu de livraison, en fonction des possibilités de stationnement du chauffeur. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons effectuer de livraison dans des endroits inaccessibles et sur des routes non goudronnées ou non cimentées. De même, nous ne sommes pas en mesure de livrer en haute montagne, sur des îles, ou dans toute autre destination difficilement ou dangereusement accessible pour notre camion. Il est de la responsabilité du client de nous fournir toutes les informations nécessaires concernant l'accessibilité du lieu de livraison. Si le lieu de livraison est inaccessible, quel que soit la raison, la livraison sera annulée au tord du destinataire et les articles seront retournés dans nos locaux aux frais du client.

Organisation du client avant la livraison & Temps de déchargement/livraison :  Afin d'assurer une réception dans de bonnes conditions et sans retard excessif pour le chauffeur, le destinataire doit prévoir un nombre de personnes suffisant. Par mesure de sécurité, le chauffeur a pour instruction de ne pas quitter de vue le camion, ce qui signifie qu'il n'est pas autorisé à effectuer une livraison à domicile. Le destinataire dispose d'un délai maximum de 15 minutes pour le déchargement des commandes non volumineuses et de 30 minutes pour les commandes volumineuses. Il est important de respecter ces délais pour éviter tout impact sur le planning du chauffeur et d'autres livraisons. Au-delà de la période gratuite de 15 ou celle de 30 minutes, des frais de stationnement de 45€ HT seront facturés toutes les 15 minutes jusqu'au départ du chauffeur. Toute période commencée est due. L’heur de départ compte à partir de l’arriver du chauffeur sur le lieu de livraison et le l’heur de départ compte à partir du moment ou le client libère le chauffeur.

Livraison à la carte :  Si le destinataire souhaite un mode de livraison différent autre que la livraison standard, tel qu'une livraison avec installation, une livraison avec déballage, ou tout autre prestation, nous l'invitons à nous contacter pour obtenir un devis avant d'organiser la livraison. Cela nous permettra de planifier une livraison avec un ou plusieurs manutentionnaires qui accompagneront le chauffeur pour effectuer la livraison, le déchargement et l’installation en toute sécurité.

Dimensions et fabrication sur mesure. Les dimensions sont données approximativement avec des écarts de plus ou moins 3%. Un rembourrage plus ou moins généreux peut changer légèrement les dimensions affichées sur nos catalogues. Pour la fabrication sur mesure (production hors catalogue suivant un modèle fourni par le client), le produit sera le plus proche possible du modèle présenté, sans pouvoir être parfaitement identique. Sur une photographie ou un plan de référence, des détails de sculptures ou de formes peuvent ne pas être suffisamment visibles. Quoi qu’il en soit, il nous est impossible de fabriquer un produit à 100% identique à celui d’un autre atelier de fabrication.

Photographies sur nos catalogues. Il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ambiante, de l’intensité lumineuse des écrans d’ordinateur ou même de la résolution photographique. Ces différences généralement très légères entre les photographies présentées sont normales et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ou du fabricant. L'acheteur qui passe commande en ligne en est parfaitement conscient et accepte les inconvénients de passer commande par correspondance sur un catalogue en ligne. Si le client n’opte pas pour l’achat d’échantillons, il ne pourra arguer d’une fabrication ou livraison non conforme dans ce sens et il ne pourra donc prétendre à l’annulation d’une commande ou à une modification de celle-ci.

Droit de rétractation, d'annulation et modification d'une commande. À la réception de la confirmation de la commande, et/ou à la réception du bon de commande signé et/ou à la réception de l’acompte, l'acheteur confirme qu'il souhaite l'exécution immédiate des différentes prestations de fabrication de sa commande ; il nous autorise donc à immédiatement commander auprès de nos différents fournisseurs les différentes matières premières ; c'est pour cela que toutes modifications ou annulation après avoir passé commande sont impossibles. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, l’annulation partielle ou totale d’une commande n’est pas possible, une refabrication est automatiquement relancée, ce qui relance également le délai de fabrication et de livraison. L'intégralité des sommes est due à la commande, en cas de réception d'une demande d'annulation de commande, l'acheteur devra néanmoins régler la totalité des sommes dues, les éventuels acomptes seront perdus et l'acheteur s'engage à régler la totalité du montant de sa commande si l'annulation de commande est une demande de sa propre initiative. Une commande devient ferme et définitive lorsque nous recevons par écrit un message nous mentionnant l'acceptation de cette commande  et/ou  lors de la réception du bon de commande  et/ou  lors de la réception d'un acompte. Selon l'article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ; ainsi les produits personnalisés ou sur mesure ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation.

Conformité d'une commande & Description sur la Fabrication. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Tous nos articles sont vérifiés par l'usine à toutes les étapes de la fabrication. Les articles sont également vérifiés dans nos locaux avant emballage et avant expédition. Des photos d’expertises sont prises à la fin de chaque fabrication et avant chaque expédition. Nos produits sont donc réputés en bon états et conformes. Dans le cas d'un vice caché et non visible, la garantie du fabricant couvre les produits, l'acheteur pourra donc retourner les articles défectueux dans le cadre de la garantie. L’acheteur ne pourra pas arguer d’une non-conformité pour de petites imperfections normales au vu de notre mode de fabrication traditionnel, puisque 100% de nos produits ont des imperfections de bois et de fabrication, c'est ce qui fait le charme d'une fabrication artisanale. Nos produits voyageant sur de longues distances et parfois sur de longues périodes, il est normal d’avoir des imperfections liées à la manutention, lié aux stockages et lié au gerbage. Les sculptures sont généralement faites à la main aux ciseaux à bois, chaque sculpture est donc unique ; les écarts sont quasi invisibles sur un même lot, mais les sculptures peuvent être totalement différentes entre deux lots non fabriqués en même temps. Le fabricant se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Service de Livraison & Mise à disposition d’une commande :  Tous nos produits et toutes les commandes sont réputés livrer dans nos locaux de BUZANÇAIS 36500, l'option livraison sur nos documents (site internet, devis, bon de commande, CGV, etc..) n'est une option indiquée qu'à titre indicatif. Aucune prestation de livraison ne pourra être imposée par le vendeur ou par l'acheteur, ils disposent conjointement leurs droits d'annuler à tout moment ce service de livraison et de pouvoir, sur rendez-vous, prendre possession de la livraison dans nos Locaux de BUZANÇAIS 36500, 7 jours sur 7.

Garanties sur le territoire français. Sur le territoire français, plus précisément en France continentale, l’usine garantit ses produits par la garantie légale de conformité pendant une période minimum de 2 ans (L. 111-1 du Code de la consommation) et 5 ans à titre commercial. Cette garantie couvre tous les vices cachés qui pourraient affecter le produit et tout problème qui pourrait le rendre inutilisable. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter le service après-vente par mail en décrivant les désordres constatés et en joignant des photographies. Dans certains cas, avant acceptation de la prise en charge par le SAV, l’usine se réserve le droit de demander le retour de la marchandise dans leurs entrepôts de Buzançais pour que ses techniciens effectuent une vérification du produit. Le client accepte sans réserve qu’il lui faille éventuellement retourner la marchandise pour une vérification et/ou expertise qui statuera sur la prise en charge ou non en SAV. Après contrôle, si un produit s’avère non conforme, une réparation sera effectuée ou un produit similaire sera fourni gratuitement par l’usine. Le produit de remplacement ne peut être que similaire, car une refabrication à l’identique est incompatible avec notre mode de fabrication artisanale. Le client qui passe commande accepte donc cette condition sans réserve. Nous n'acceptons pas la remise en état par des tiers. Les délais de réparation ou de remplacement sont identiques aux délais de fabrication et de livraison.

Liste des cas où la garantie légale et commerciale ne s’applique pas et est exclue de tout recours contre le fabricant ou le vendeur. La garantie légale ou commerciale ne couvre pas les imperfections qui n’entraînent pas de souci d’utilisation ; nous mettons tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais il ne s’agit pas d’œuvres d’art. Le client accepte donc cette condition sans réserve et commande les produits en connaissance de cause. De même, les produits offerts gratuitement, le sont en l’état, sans aucune garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, ou qui résulte d'une utilisation non conforme, sont également exclus de la garantie. Il en est de même : pour les articles présentant des défauts dont le client connaissait l’existence au moment de l’achat, pour les chaises utilisées sans patins glisseurs ou sur un sol irrégulier, pour les chaises achetées sans l’option « renfort d’utilisation intensive » et utilisées dans un restaurant pour un usage intensif, pour les produits ayant été entreposés dans un lieu humide et/ou exposé à une température inférieure à 4 °C ou supérieure à 35 °C, pour un siège dont le tissu aurait été fourni par le client. Pour des raisons de coût évident, tous nos produits vendus en dehors du territoire français (France continentale) sont vendus dans l’état sans garantie. Est exclu également de la garantie tout produit dont l’acheteur refuserait une expertise dans nos locaux. Est exclu également de la garantie tout produit vendu à prix coutant et les produits offerts.

Vérifications obligatoires de la conformité d'une commande lors de la livraison (livraison par nos soins).  La présence de l'acheteur lors de la livraison est obligatoire. L'acheteur s'engage à vérifier que la commande livrée correspond bien à la commande effectuée, en vérifiant notamment la nature, la couleur, la matière, les dimensions et la quantité des produits.  En cas de suspicion de non-conformité, l'acheteur devra demander au chauffeur de contacter le service client pour effectuer une vérification et obtenir une autorisation de refus de livraison. Notre chauffeur dispose d'une ligne prioritaire joignable 7 jours sur 7, 24h/24 pour répondre rapidement à toute demande. Le chauffeur vérifiera les non-conformités en présence de l'acheteur, et en cas de non-conformité avérée, il reprendra la commande. Une refabrication suivie d'une relivraison sera alors effectuée gratuitement et sans frais pour l'acheteur.  Il est important de noter que l'acheteur ne pourra pas demander une annulation de commande suivie d'une demande de remboursement en cas de non-conformité. Il devra laisser au vendeur une deuxième chance d'une livraison conforme, ce qui relancera les délais de fabrication et de relivraison.  Si le destinataire choisit d'accepter une livraison qu'il juge non conforme, ou s'il accepte la livraison sans effectuer les vérifications obligatoires, il en accepte alors la livraison dans l'état et ne pourra pas demander de dédommagement ultérieur.  Dans le cas où le service client estime que la livraison est conforme et que le destinataire choisit de refuser la livraison sans notre accord, la commande retournée sera considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel.  Il est important de noter que si l'acheteur mandate un tiers pour réceptionner la commande, il ne pourra pas arguer ou prétendre à une livraison non conforme ou émettre des réserves tardives. L'acheteur est responsable à 100% des agissements de cette tierce personne et doit accepter les conséquences de son absence lors de la livraison en cas de litige.  Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison conforme et satisfaisante, mais il est essentiel que l'acheteur participe activement au processus de vérification lors de la livraison pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.

Vérifications obligatoires des avaries d'une livraison (livraison par nos soins).  Contrairement à une livraison via un transporteur où il faut déballer avant le départ du chauffeur, la livraison par nos soins offre une expérience ZÉRO STRESS. En effet, les avaries de livraison par nos propres moyens sont quasiment impossibles, nous sommes acceptons donc que des réserves liées aux avaries soient faites après la livraison.  Une fois que le destinataire a vérifié la conformité de la livraison et après le départ de notre chauffeur, le destinataire aura toute la journée complète pour déballer sa livraison. Cependant, nous souhaitons souligner que pour les articles fragiles tels que le verre, le miroir et le marbre, il est obligatoire de les vérifier en présence du chauffeur.  Nos bons de livraison comportent automatiquement la mention "sous réserve de déballage pendant la journée complète", ce qui témoigne de notre engagement à vous offrir une expérience de livraison sans stress.  Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison sûre et sans problème, mais en cas de besoin, nous sommes ouverts à recevoir des réserves liées aux avaries après la livraison, car nous avons confiance en la qualité de nos services.

Délais supplémentaires :  Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais et assurer une fabrication et livraison rapide et efficace de vos commandes. Cependant, il est essentiel de prendre en compte que certains facteurs indépendants de notre volonté peuvent influencer les délais de livraison. Ces facteurs incluent :

  Les conditions météorologiques défavorables, telles que les tempêtes, les inondations, la grêle et les chutes de neige.

  Les manifestations ou les événements se déroulant sur le trajet ou à proximité du lieu de livraison.

  Les jours de grèves des transporteurs ou de ravitaillement en carburant.

  Les jours de confinement et de couvre-feu.

  Les jours d’arrêts maladie ou de décès.

  Les jours de canicule lorsque la température dépasse 35°C et les jours de grand froid lorsque la température est inférieure à 4°C.

  Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, les délais sont doublés de fait, puisqu’il implique un nouveau cycle complet de fabrication et de livraison.

Délais :  Les délais donnés en dehors de nos CGV sont des délais moyens et approximatifs, seuls les délais sur ce contrat font foi et ont une valeur. Les demandes de livraison urgente avec une date butoir peuvent être prises en compte pour rendre service, mais sans que cela n'entraîne une garantie ou obligation de notre part. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la nature (paiement tardif, non-respect des procédures, non-réception du bon de commande correctement rempli, non-réception d'un acompte de 50% minimum, etc…). Tout non-respect des procédures et de ce contrat bloquerait indéfiniment la commande sans que le client puisse invoquer un quelconque retard.

Délais en jours ouvrables :  Tous nos délais sont en jours ouvrables, semaines ouvrables et mois ouvrables. Pour la fabrication, l'atelier dispose de 8 semaines répartis dans l’année de vacances; Et pour les livraisons notre plateforme de logistique de BUZANCAIS dispose également de 8 semaines répartis dans l’année. Les jours fermés sont également tout évènement qui pourrait nous empêcher d’effectuer la fabrication ou la livraison dans de bonnes conditions et dans un environnement sécurisé. (Exemples sur la rubrique «Délais supplémentaires »)

Instructions obligatoires en cas d'avarie de livraison (livraison par nos soins) : Le client dispose de la journée complète pour déballer sa commande et en vérifier l'état. Si le client constate un problème lié au transport tel que casse, déchirement, déboîtement, grave éraflure, etc…. .  Les réserves doivent être formulées le jour-même; par écrit, de préférence par e-mail avec demande d'accusé de réception. Le client est tenu de fournir un maximum de détails accompagnés de photos pour étayer ses réserves. Les réserves sans photos, ambiguës ou trop vagues ne seront pas acceptées. Les réserves faites directement auprès du chauffeur, formulées oralement ou émises tardivement après la livraison ne seront pas acceptées.  Il est primordial de respecter ces procédures pour préserver tout recours ultérieur en cas d'avarie. En cas de non-respect de ces procédures, tout recours ultérieur sera éteint et cela se fera au seul frais du destinataire et de l'acheteur.  Il est important de souligner que toute réserve formulée le lendemain de la livraison sera considérée comme irrecevable et ne sera pas acceptée.  Nous insistons sur l'importance de suivre scrupuleusement ces instructions pour nous permettre de traiter rapidement et efficacement toute réclamation en cas de problème lors de la livraison.

Instructions de livraison par transporteur :  Si aucun groupage n’est possible dans un délai 5 semaines ouvrables et si le destinataire ne souhaite pas attendre un délai supplémentaire, alors nous organiserons une expédition immédiate via un transporteur indépendant. Tous nos produits voyagent aux risques de l'acheteur (article L132-L du Code du commerce), sauf recours contre le transporteur, il est donc très important que celui qui réceptionne la commande vérifie l’intégralité des produits et leur conformité à la réception et cela avant le départ du chauffeur. Ne pas céder aux éventuelles pressions du chauffeur pour éviter ce contrôle, même si le colis a l’air intact. Le déballage se fait exclusivement aux ciseaux à bout arrondi, les objets tranchants sont interdits. Ne jamais détruire l'emballage pendant de déballage. Ne jamais laisser l'emballage au livreur. Nous ne reprenons pas les produits sans leurs emballages d'origine ou similaires à l'origine. Les emballages détruits seront remplacés à la charge de l'acheteur. Il est interdit de déballer des produits visiblement abimés ou détruits, refusez de suite la livraison sans continuer le déballage. Il est interdit de refuser des produits partiellement, un lot de produit, une paire d'un produit ou une palette complète se refuse dans sa totalité. Toujours prendre un maximum de photos, sans essayer de déballer plus! Toujours garder une trace écrite des réserves sur papier, même lors d'une signature électronique sur tablette. Toujours nous prévenir des avaries devant le chauffeur pour des éventuelles instructions supplémentaires. Après le départ du chauffeur, contactez-nous par mail en expliquant la situation avec les photos. L’acheteur devra inscrire sur le bon de livraison des réserves datées, précises et sans ambiguïté avec une confirmation obligatoirement par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours maximum. Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification », « article mal emballé », « emballage intact » ou « défaut sur le produit » sont des termes IRRECEVABLES. Le non-respect des procédures est aux risques et périls de l’acheteur ; si le transporteur refuse le remboursement d’un produit abîmé/cassé/perdu en raison d’une faute de procédure, alors ce même acheteur destinataire ne pourra arguer d’une livraison non conforme puisqu’il en sera lui-même la cause. Bien évidemment, ces instructions sous ce paragraphe sont uniquement valables pour les problèmes liés aux avaries de livraison, pour tout autre problème non lié avaries de livraison, nos produits sont garantis par la garantie légale et par la garantie commerciale.

Rupture de stock sur les revêtements (tissus) de sièges sur mesure. Pour réduire les coûts, nous ne stockons aucun revêtement de notre catalogue (tissus, simili, cuir, lin, coton, etc…), il n'est donc pas possible de prévoir les indisponibilités de textile au moment où le client passe commande. Si le client accepte de passer commande alors il devra accepter de choisir un revêtement de substitution pendant la période de fabrication en cas de rupture chez nos fournisseurs. Si le client ne trouve aucun revêtement qui lui convient malgré les plusieurs centaines de choix, alors la livraison des produits se fera en carcasse prêt à être tapissé.

*DÉFINITION «LIVRAISON OU COMMANDE NON VOLUMINEUSE » :   Il s’agit généralement de commandes avec des produits n’ayant aucune largeur ou profondeur de plus de 119cm emballage inclus. Également les commandes inférieures à 4m cube.      Exemples pouvant avoir des exceptions :  1 à 16 Chaises. 1 à 9 Fauteuils. 1 à 3 Grand Fauteuils Baroque, Trônes ou Carrosse. Petites Commodes 45 à 119cm sans marbre. Etc…

*DÉFINITION «LIVRAISON OU COMMANDE VOLUMINEUSE » :  Il s’agit généralement de produits ayant une largeur ou profondeur de plus de 119cm avec l’emballage inclus. Également les commandes importantes de plus de 4m3 et inférieur au volume du camion de livraison, généralement de 16m3.  Les « PRODUITS FRAGILES » comme le Marbre, Miroir et le Verre font également partie de cette catégorie, quelle que soit leur taille.    Exemples pouvant avoir des exceptions :  1 à 4 Canapés. 1 à 4 Méridiennes. 1 à 8 Consoles. 1 à 8 Commodes. 1 à Vitrines. 1 à 8 Tables de repas. 1 à 4 Salons. 17 à 60 Chaises . 10 à 24 Fauteuils. 4 à 8 Grand Fauteuils Baroque, Trônes ou Carrosse.

Retard de paiement et juridiction compétente. En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera dû. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente pourra être résolue de plein droit par la société « MEUBLES DOBOIS » ou l’usine « NAYAR FRANCE » et pourra ouvrir droit au versement de dommages et intérêts. La société « MEUBLES DOBOIS »  et l’Usine « NAYAR FRANCE »  conservent la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires (Loi du 12 mai 1980 n° 80335). À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « MEUBLES DOBOIS » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Suivant le Code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison ou de l'exécution de la prestation. Étant donné que le domicile et l’exécution de la prestation sont à Buzançais en France, le seul tribunal compétent est celui de Châteauroux dans l'Indre 36000. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer.