CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule.
Le Distributeur exclusif en Europe, la Société « SARL LES MEUBLES DOBOIS », et le fabricant, la société « AMIRAK MCK NAYAR», proposent la fabrication et la distribution de mobilier sur mesure selon les caractéristiques choisies par le client sur nos différents catalogues en ligne : https://www.dobois.com
Adhésion aux Conditions : Toute commande entraîne l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et l’engagement du respect de nos instructions.
Paiements : Nous acceptons exclusivement les virements bancaires et les paiements en espèces, dans les limites légales de la réglementation française.
Communications avec l'Acheteur : Pour passer commande et durant la période de garantie, il est essentiel que l'acheteur dispose d'une adresse e-mail activement surveillée et d'un numéro de téléphone portable avec répondeur régulièrement consulté. La ligne téléphonique doit accepter les appels masqués et la boîte mail doit être configurée pour recevoir nos messages, y compris en vérifiant fréquemment le dossier des courriers indésirables. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réponse rapide de l'acheteur, ce qui peut entraîner un blocage de la fabrication ou un blocage de la livraison tant que le client reste injoignable. Toutes les communications relatives aux commandes, livraisons et service après-vente doivent se faire exclusivement par mail, assurant ainsi un suivi efficace, confidentiel et précis.
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 79€ TTC pour les départements suivants:
18 (Cher), 36 (Indre), 45 (Loiret), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 99€ TTC pour les départements suivants:
03 (Allier), 10 (Aube), 23 (Creuse), 27 (Eure), 28 (Eure-et-Loir), 37 (Indre-et-Loire), 41 (Loir-et-Cher), 58 (Nièvre), 60 (Oise), 86 (Vienne), 87 (Haute-Vienne), 89 (Yonne).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 199€ TTC pour les départements suivants:
01 (Ain), 02 (Aisne), 07 (Ardèche), 12 (Aveyron), 14 (Calvados), 15 (Cantal), 16 (Charente), 17 (Charente-Maritime), 19 (Corrèze), 21 (Côte-d'Or), 24 (Dordogne), 26 (Drôme), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 47 (Lot-et-Garonne), 48 (Lozère), 49 (Maine-et-Loire), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne), 53 (Mayenne), 61 (Orne), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 71 (Saône-et-Loire), 72 (Sarthe), 76 (Seine-Maritime), 79 (Deux-Sèvres), 80 (Somme), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 349€ TTC pour les départements suivants:
04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes), 06 (Alpes-Maritimes), 08 (Ardennes), 09 (Ariège), 11 (Aude), 13 (Bouches-du-Rhône), 22 (Côtes-d'Armor), 25 (Doubs), 29 (Finistère), 30 (Gard), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 33 (Gironde), 34 (Hérault), 39 (Jura), 40 (Landes), 50 (Manche), 54 (Meurthe-et-Moselle), 55 (Meuse), 56 (Morbihan), 57 (Moselle), 59 (Nord), 62 (Pas-de-Calais), 64 (Pyrénées-Atlantiques), 65 (Hautes-Pyrénées), 66 (Pyrénées-Orientales), 67 (Bas-Rhin), 68 (Haut-Rhin), 70 (Haute-Saône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 83 (Var), 84 (Vaucluse), 88 (Vosges), 90 (Territoire de Belfort).
Frais de livraison sans groupage, en Europe continentale:
0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT. Si l'adresse de livraison nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas par jour supplémentaire.
Frais de modification du lieu de livraison de dernière minute, après la prise de rendez-vous:
0,70€ HT par kilomètre entre les deux adresses, avec un montant minimum de facturation de 79€ HT. Si ce changement d'adresse nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas. La modification du lieu de livraison à moins de 10 minutes de trajet entre les deux adresses est gratuite si le destinataire prévient le chauffeur au minimum 30min avant son arrivée à destination.
Frais de retour d’une commande :
0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT.
Mode de calcul des distances :
Le calcul des distances se fait via le site internet « www.mappy.fr » en sélectionnant la route la plus rapide.
Frais de manutention :
Pour une livraison en intérieur, la prestation est fixée à 349€ HT pour une surface de marchandise allant de 1 à 15 m3, 15 m3 étant le volume moyen du camion de livraison. Cette tarification s'applique uniquement aux livraisons effectuées au rez-de-chaussée et inclut un temps de déchargement et d’installation maximal de 60 minutes. Au-delà de ces 60 minutes, des frais supplémentaires de 79€ HT par tranche de 15 minutes entamée seront appliqués. Pour des raisons évidentes de sécurité, et en raison du fait que nous ne sommes pas des professionnels du déménagement, nous ne procédons en aucun cas à des livraisons en étage, sauf si le lieu est équipé d’un ascenseur suffisamment grand et sécurisé pour y entreposer la marchandise livrée. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'ascenseur répond à ces critères. En l'absence d'un tel ascenseur, les clients résidant à un étage devront mandater un service de déménagement professionnel s'ils ne souhaitent pas une livraison au pied du camion. Nous n’effectuons pas de prestation de déballage de la marchandise livrée, à l'exception d'un léger déballage nécessaire à la vérification de la conformité de la commande.
Frais de stationnement ou de détention / Temps de déchargement :
Pour une livraison au pied du camion, le destinataire dispose d'un délai de 15 minutes pour prendre possession de sa commande et permettre au chauffeur de repartir. Au-delà de ce délai, des frais de 79€ HT par tranche de 15 minutes supplémentaires seront appliqués. Chaque tranche entamée étant due dans son intégralité. Ce délai commence dès l'arrivée du chauffeur sur le site de livraison et se termine une fois que celui-ci est libéré et peut repartir. Si ce retard entraîne une prolongation du temps de travail du chauffeur au-delà de 12 heures dans la journée, des frais supplémentaires de 175€ HT seront appliqués pour couvrir les coûts d'hébergement et de repas. Le destinataire est également tenu de prévoir un nombre suffisant de personnes pour décharger la commande dans des conditions optimales, sans causer de retard excessif au chauffeur. Si le destinataire n'est pas en mesure de réceptionner la commande dans des conditions appropriées et dans un délai raisonnable, le chauffeur est en droit d'annuler la livraison aux frais du destinataire. Bien que le chauffeur puisse assister au déchargement, il est tenu de rester à proximité immédiate du camion et n'est pas tenu de participer à la livraison à l'intérieur du bâtiment.
Frais et Conditions de retrait dans nos locaux :
Les acheteurs ont la possibilité de retirer leur commande directement et gratuitement dans nos locaux situés à BUZANÇAIS 36500. Ce retrait doit se faire exclusivement sur rendez-vous, cela 7 jours sur 7, sous réserve de nos disponibilités. Cette condition s’applique également aux retraits relatifs au service après-vente (SAV).
Frais de Correspondance :
Les acheteurs qui volontairement ou involontairement ne nous répondrais pas à nos mails ou appels téléphonique sous un délai raisonnable, ce verront facturé des frais de correspondance de 13€ HT par lettre recommandée avec accusé de réception.
Confirmation, Caractère Définitif de la Commande :
Une commande devient ferme et définitive dès réception d'une confirmation écrite ou la réception du paiement d’un acompte par l'acheteur, ce qui manifeste son intention de procéder immédiatement à la fabrication des produits commandés. En confirmant sa commande par écrit, l'acheteur nous autorise à passer, sans délai, les commandes nécessaires auprès de nos fournisseurs pour les matières premières. En raison du caractère sur mesure de nos produits, toute modification ou annulation de la commande après sa confirmation est impossible. Si le client hésite entre plusieurs finitions, il devra impérativement nous en informer avant de signer le devis afin que nous puissions clairement indiquer les différentes options de finition sur ce document. Cela permettra de différer l'achat des matériaux spécifiques, tels que le tissu, offrant ainsi à l’acheteur le temps nécessaire pour finaliser son choix pendant la période de fabrication de la structure.
Exclusion du Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, tels que les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Ces produits ne peuvent donc faire l'objet d'un droit de rétractation. Le client accepte les conditions d'exclusion du droit de rétractation en passant commande.
Droit de Rétractation Produits d’Exposition en Stock :
Dans le cadre de contrats de fabrication sur mesure, il est possible que le devis inclue également des produits provenant du stock de nos entrepôts. Pour ces produits d’exposition en stock, les conditions de rétractation et les modalités de retour sont celles applicables à une boutique en ligne en France, le client bénéficie alors d'un droit de rétractation de 14 jours.
Le client accepte expressément que les produits en stock et les produits fabriqués sur mesure soient soumis à des conditions distinctes en matière de rétractation et de retour, et reconnaît que cette clause fait partie intégrante de l'accord de commande. Nous rappelons également que le droit de rétractation n’est applicable que pour les achats en ligne et non pour les achats de produits en stock effectués directement dans nos entrepôts.
Le droit de rétractation s'exerce sans formulaire spécifique ; le client devra simplement retourner à ses frais les produits achetés sur notre stock dans un délai maximum de 14 jours. Il est cependant requis que le client nous informe par courriel de son intention de se rétracter, sans obligation de justification, afin que nous puissions organiser avec lui ou avec le transporteur le retour des produits dans nos locaux. Ce retour ne peut se faire que sur rendez-vous, nos entrepôts n'étant ouverts que sur rendez-vous, en raison de notre mode de vente exclusivement en ligne. Les retours sans prise de rendez-vous ne seront pas acceptés.
Contrôle de la Conformité de la Livraison :
Le destinataire doit obligatoirement vérifier la conformité de la commande (modèle(s), couleur(s), matière(s), dimension(s), finition(s), et quantité(s)) avant de signer le bon de livraison. En cas de doute sur la conformité, le destinataire doit impérativement demander au chauffeur de contacter la direction pour vérification. Si, après réception des photos prises par le chauffeur, la non-conformité est avérée, le chauffeur recevra l’ordre de reprendre la commande sans frais pour le client. Le chauffeur fera alors signer le bon de livraison avec la mention « refusé par le destinataire avec l’accord de la direction ». Une refabrication suivie d’une relivraison gratuite sera automatiquement organisée dans les délais indiqués dans ce contrat. L’acheteur ne pourra pas utiliser cette raison pour annuler la commande ; il devra permettre à l’usine de procéder à une nouvelle refabrication et une nouvelle livraison conforme. Les délais de production et de livraison seront alors réinitialisés. L'acheteur reconnaît que des erreurs peuvent survenir et accepte qu'aucune indemnisation ne pourra être exigée en raison des délais prolongés.
Cependant, si la direction confirme la conformité de la commande (en comparant les produits livrés avec le catalogue en ligne et le bon de commande), le destinataire devra obligatoirement prendre possession de la livraison. Refuser une livraison conforme au contrat entraînera automatiquement et obligatoirement un abandon de commande, aux torts et aux frais exclusifs de l’acheteur. Les produits abandonnés seront recyclés et ne donneront droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Si le destinataire est en désaccord avec la direction et estime que la livraison n’est pas conforme mais décide néanmoins de l’accepter, ou s’il accepte la livraison sans effectuer les vérifications de conformité, il en accepte alors l’entière responsabilité et renonce à toute réclamation ultérieure et à tout dédommagement.
Garantie légale :
En France métropolitaine, nos produits fabriqués sur mesure bénéficient d’une garantie légale de deux ans contre les vices cachés et les défauts rendant le produit inutilisable, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Important : Pour les chaises, tabourets, chaises de bar et chaises avec accoudoirs, l’utilisation de patins glisseurs est obligatoire pour éviter tout risque de déboîtement des pieds.
Garantie commerciale :
Une garantie commerciale de cinq ans est offerte gratuitement, sous réserve de l’entretien de bonnes relations commerciales et de l’absence de litige avec le client. Cette garantie est facultative et peut être annulée à tout moment, sans justification, puisqu’elle s’ajoute à la garantie légale obligatoire.
Important : Pour les chaises, tabourets, chaises de bar et chaises avec accoudoirs, l’utilisation de patins glisseurs est obligatoire pour éviter tout risque de déboîtement des pieds.
Exclusion de garantie pour certains produits :
Les produits vendus en solde, déclassés ou bénéficiant d’une remise supérieure à 20 % sont vendus dans l’état et sans aucune garantie, qu’elle soit légale ou commerciale. Le client accepte expressément cette condition lors de l’achat.
Procédure de réclamation :
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique et inclure :
- Une description détaillée des défauts constatés,
- Des photographies illustrant les défauts.
Les produits reconnus non conformes pourront être réparés ou remplacés par un produit similaire, selon nos capacités de production artisanale. Toutefois, en cas de refabrication, le remplacement sera similaire mais non identique, en raison des éventuelles différences de matériaux, notamment de tissus, plusieurs mois ou années après la livraison.
Délai de traitement SAV :
De 1 à 4 mois, en fonction des demandes et des capacités.
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas :
• Les imperfections mineures,
• L’usure normale des produits,
• Les dommages résultant d’accidents, d’une utilisation non conforme, ou de conditions de stockage inappropriées,
• Les défauts explicitement signalés et acceptés lors de l’achat,
• Les produits vendus « en l’état » à prix réduit, déclassés, ou bénéficiant d’une remise supérieure à 20 %,
• Les chaises, tabourets, chaises de bar et chaises avec accoudoirs non utilisés avec des patins glisseurs ou sur une surface plane.
Conditions de retour :
1. Procédure et lieux de retour :
Tous les retours doivent être préalablement approuvés et réalisés exclusivement dans nos locaux situés à Buzançais (36), sur rendez-vous. Le client est responsable :
De l’emballage approprié des produits,
De tout dommage survenant durant le transport de retour,
Des frais de retour et de relivraison.
2. Option de retour gratuit :
Si le client n’est pas pressé, il peut bénéficier d’un retour et d’une relivraison gratuits, intégrés dans nos livraisons groupées habituelles.
Conditions spécifiques pour les ventes hors de France continentale :
Les ventes et livraisons effectuées en dehors de la France continentale s’effectuent sans garantie légale ou commerciale. Les produits sont vendus « en l’état », quelle que soit leur condition. Les clients situés à l’étranger acceptent cette condition, en raison des coûts de transport aller, retour et relivraison, qui excèdent souvent la valeur des produits, rendant tout remplacement ou réparation économiquement non viable.
Modalités d’exécution de la garantie :
La garantie s’exerce exclusivement sur site, dans nos locaux à Buzançais. Aucune intervention à domicile ou hors de nos installations n’est prévue dans ce cadre. Le client est responsable de l’envoi des produits défectueux ou non conformes à notre adresse pour bénéficier de la garantie. Cette condition est expressément acceptée par le client lors de la passation de la commande.
Mode de Livraison :
Organisation des livraisons :
Pour garantir un service de qualité optimal, nous privilégions l’utilisation de notre propre équipe de livraison. Afin de réduire les coûts et l’impact environnemental, nous procédons à des livraisons groupées (mentionnées sur nos documents comme Livraison en Groupage), en regroupant plusieurs commandes destinées à des clients situés dans une même région et sur un même itinéraire.
• Date de livraison : Déterminée en fonction des disponibilités du plus grand nombre de clients concernés par le groupage.
• Heure de livraison : Fixée selon l’ordre logique de l’itinéraire établi.
Flexibilité et périodes spécifiques
• Livraisons le week-end : Par défaut, nos livraisons sont organisées le week-end pour répondre aux disponibilités des particuliers et limiter l’impact sur les activités des professionnels en semaine.
• Périodes de vacances scolaires : Pendant ces périodes, nous privilégions des livraisons en semaine en raison des conditions de circulation souvent difficiles les week-ends.
Important : Les clients ne peuvent ni spécifier, ni imposer de dates ou d’horaires particuliers. Toutes nos livraisons sont effectuées sur rendez-vous, en fonction des disponibilités conjointes de notre chauffeur et du destinataire.
Frais et conditions de livraison
1. Frais forfaitaires :
Les frais de livraison sont fixés à un montant forfaitaire par livraison, indépendamment du volume transporté, dans la limite de 15 m³, qui correspond à la capacité de nos camionnettes de livraison.
2. Volume excédentaire :
Si le volume de la commande dépasse 15 m³, le client devra payer des frais supplémentaires, correspondant à autant de forfaits de livraison que nécessaire.
Réception de la commande
• Présence obligatoire :
L’acheteur ou un représentant désigné doit impérativement être présent pour réceptionner la commande.
• Responsabilité en cas d’absence :
En cas d’absence, l’acheteur est pleinement responsable de tous les actes et décisions pris par la personne qui réceptionne la commande en son nom. L’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer son absence pour :
Justifier un manquement aux procédures de livraison,
Contester une non-vérification des conformités,
Reprocher un non-respect de nos instructions.
Achat sur la Boutique en Ligne de Produits en Stock :
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Procédure : Il suffit de nous informer par email de votre décision de vous rétracter. Aucune justification ni formulaire spécifique n’est requis.
Conditions de retour
• Emballage : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou, si celui-ci a été endommagé lors du déballage, dans un emballage similaire garantissant une protection suffisante.
• Délai : Le retour des articles doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
9 AV DU 8 MAI 1945, 36500 BUZANÇAIS.
Attention : Tout produit abîmé, incomplet ou non conforme à son état d’origine ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Conditions spécifiques -> Produits fortement remisés ou déclassés :
Les articles bénéficiant d’une remise supérieure à 20 % et/ou présents dans les rubriques "PROMO", "SOLDE", "DÉCLASSÉ" sont vendus en l’état et sans aucune garantie. Ces prix très attractifs reflètent cette condition.
Toutefois, pendant une période de 2 ans, l’acheteur pourra solliciter une réparation auprès de nos services, réalisée à prix coûtant. Tous les frais liés (y compris les frais de transport) sont à la charge de l’acheteur, sauf si nous avons une livraison groupée prévue dans sa région.
Ces articles ne sont généralement pas livrables et doivent être retirés directement dans nos locaux.
Une livraison peut être envisagée dans les cas suivants :
1. Si le client commande simultanément des produits au prix catalogue,
2. Si le client accepte de payer les frais de port réels en fonction de la distance,
3. Si, par hasard, une livraison est déjà prévue dans la même région.
Avant de passer commande, nous vous recommandons de nous envoyer un email précisant votre adresse, afin que nous puissions étudier la faisabilité d’une livraison pour ces articles.
Lieu de Livraison par Défaut :
Par défaut, toutes les commandes sont considérées comme devant être retirées dans nos locaux situés à BUZANÇAIS (36500). La mention de « livraison » figurant sur nos supports et documents commerciaux, y compris les devis, est purement indicative et constitue une option facultative. Aucune prestation de livraison n’est obligatoire et ne peut être exigée par l’une ou l’autre des parties. Toute décision d’opter pour un service de livraison, ainsi que ses conditions, doit faire l’objet d’un accord explicite et formel entre le vendeur et l’acheteur. Les deux parties se réservent le droit d’annuler la livraison à tout moment, tant qu’elle n’a pas été effectuée. Cette annulation ne peut donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.
Mode de Livraison :
Pour garantir un service optimal, nous privilégions l’utilisation de notre propre équipe de livraison et procédons à des livraisons groupées (mentionnées sur nos documents comme Livraison en Groupage). Les clients ne peuvent ni spécifier, ni imposer de dates ou horaires particuliers pour la livraison. Toutes nos livraisons sont effectuées sur rendez-vous, selon les disponibilités conjointes du chauffeur et du destinataire.
Les livraisons sont planifiées en fonction des disponibilités de plusieurs clients dans une même région. Nous livrons principalement le week-end pour mieux correspondre aux disponibilités des clients. : Les livraisons peuvent être programmées en semaine en raison des conditions de circulation souvent difficiles les week-ends.
L’heure de livraison est fixée selon l’ordre logique de l’itinéraire établi.
Frais de livraison : Les frais sont fixes par livraison, dans la limite d’un volume de 15 m³ (capacité d’une camionnette).
Volume excédentaire : Si le volume dépasse cette limite, des frais supplémentaires seront facturés pour chaque forfait de 15 m³ supplémentaire.
Délais de Livraison :
Nous couvrons l’ensemble de la France métropolitaine en un cycle de 1 à 5 semaines, selon l’organisation des livraisons groupées. Pendant les vacances scolaires, ces délais peuvent être prolongés.
Report de livraison : Si un client signale son indisponibilité lors de la planification, la livraison sera reportée au prochain groupage dans sa région. Ce report pourra se répéter indéfiniment jusqu’à la disponibilité du client.
Limites : Il n’existe aucune limite maximale aux délais pour les livraisons groupées.
Les demandes de livraison urgente avec une date butoir peuvent être considérées comme un service complémentaire, mais elles ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle de notre part.
Événements imprévus :
Certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter les délais, notamment :
• Conditions météorologiques extrêmes (tempêtes, neige, canicule, etc.),
• Manifestations, grèves, ou restrictions de circulation,
• Confinements, couvre-feux, ou autres restrictions gouvernementales,
• Absences ou maladies imprévues de notre personnel.
Dans de telles situations, les délais peuvent être prolongés sans possibilité de réclamation ou indemnisation.
Avaries :
En cas d’incident majeur lors de la fabrication ou de la livraison, les délais seront automatiquement doublés pour permettre un nouveau cycle de fabrication et livraison.
Lieu de Livraison :
La livraison s’effectue au pied du camion, à l’endroit le plus proche accessible en toute sécurité et légalité. Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et nous informer de toute contrainte d’accès avant la commande. Il doit réserver un espace de stationnement d’au moins 12 mètres de long, dégagé et sécurisé. Si l’accès est impossible ou dangereux, la commande sera retournée à nos locaux aux frais du client.
Nous ne desservons pas :
Zones inaccessibles ou nécessitant un équipement spécialisé (routes non goudronnées, îles, etc.),
Zones considérées comme dangereuses ou à risque (zones de forte criminalité, manifestations).
Sécurité de la Livraison :
Pour des raisons de sécurité, nous procédons à l’enregistrement vidéo et audio systématique de toutes nos livraisons. Ces vidéos sont strictement confidentielles et uniquement accessibles par la direction. Elles peuvent être conservées à titre de preuve en cas de litige ou d’incident. Les enregistrements ne seront partagés qu’avec les autorités judiciaires en cas de nécessité. Si aucun incident ne survient, les vidéos sont supprimées après l’expiration de la garantie légale de 2 ans. En cas de litige, elles peuvent être conservées indéfiniment. En acceptant notre service de livraison, le client consent expressément à cette pratique.
Frais de Stockage et Abandon de Produits :
Tout stockage de commandes dans nos locaux, sans accord préalable, entraînera des frais de 6 € par jour et par mètre carré, calculés par tranche d’un mètre carré.
- Aucun empilement (gerbage) n'est effectué pour éviter d’endommager le mobilier.
- Nos locaux ne sont pas conçus pour le stockage de longue durée, et toute détérioration survenant dans ce contexte est de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
Abandon de produits :
Si une commande reste stockée plus de 3 mois, les produits seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété de « LES MEUBLES DOBOIS » à titre gracieux.
• Les produits abandonnés pourront être recyclés ou éliminés pour libérer l’espace nécessaire.
• Important : L’abandon ne dispense pas le client des dettes contractées. Le montant total de la commande, ainsi que les frais de stockage et de recouvrement, restent dus.
Paiement des prestations supplémentaires :
Tous les frais additionnels (ex. installation) doivent être réglés en avance, au plus tard le jour même de la prestation.
Réserve de propriété :
Les produits livrés restent la propriété exclusive de « LES MEUBLES DOBOIS » jusqu’au paiement intégral des montants dus, incluant : Le prix de la commande, Les frais de livraison, Tous frais de recouvrement éventuels.
Transfert des risques :
Malgré la réserve de propriété, les risques de perte ou détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Non-paiement intégral :
En cas de non-paiement, « LES MEUBLES DOBOIS » peut :
1. Exiger le retour immédiat des marchandises.
Si le client ne retourne pas les produits dans un délai de 3 jours après demande écrite, un huissier sera mandaté pour procéder à leur saisie. La saisie portera sur la totalité de la commande, même si un paiement partiel a été effectué.
Tous les frais de saisie et de recouvrement seront à la charge du client.
2. Appliquer des pénalités de retard.
Ces pénalités sont fixées à 10% du montant total dû par jour de retard, jusqu’au retour ou au paiement intégral, incluant les frais de procédure.
Obligations du client :
Il est interdit de déplacer, vendre, aliéner ou manipuler les marchandises tant qu’elles demeurent la propriété de « LES MEUBLES DOBOIS ».
Toute manipulation non autorisée sera considérée comme un vol, conformément à l’article 311-1 du Code pénal.
Sanctions : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
La dissimulation frauduleuse des marchandises pour échapper à une saisie est également sanctionnée par l’article 314-5 du Code pénal :
Sanctions : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Juridiction Compétente :
1. Lieu d’exécution du contrat et de livraison :
Le lieu d’exécution du présent contrat est fixé à Buzançais, France.
Par défaut, le lieu de livraison est également à Buzançais, France.
2. Application de la clause :
Cette clause s’applique quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison des produits.
Elle concerne tous les litiges relatifs à l'exécution, l'interprétation ou la rupture du contrat.
3. Compétence des tribunaux :
Toute contestation sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Châteauroux (36000), France.
Cette règle s’applique même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, ou pour les procédures d’urgence ou conservatoires (référé ou requête).
4. Applicabilité :
Cette clause s’impose à tous les acheteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sans distinction.
En acceptant les Conditions Générales de Vente (CGV), l'acheteur reconnaît expressément cette attribution de compétence.
5. Recherche de solution amiable :
Les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux de Châteauroux demeureront seuls compétents pour résoudre le différend.
Mode de Fabrication :
Conformité des produits : « Les Meubles DOBOIS » garantit la livraison d’un produit conforme au bon de commande. Tous les articles sont soumis à des vérifications rigoureuses à chaque étape de la fabrication. Des preuves visuelles (photos et/ou vidéos) sont réalisées à la fin de la production pour attester de leur conformité, conservées pendant toute la durée de la garantie.
Différences entre catalogues et produits réels : De légères variations de couleur, texture ou finition peuvent survenir en raison : Des conditions d’éclairage, de la résolution des écrans ou des techniques de prise de vue. Ces différences sont normales et acceptées par l’acheteur lors de la commande. Aucune réclamation pour non-conformité ne sera acceptée pour ces variations mineures.
Fabrication artisanale : Nos produits sont fabriqués dans un style "façon brocante" ou "à l'ancienne", avec des outils artisanaux. Les irrégularités dans le bois et la finition sont une preuve de l’authenticité de notre travail et ne constituent pas des défauts. Légères imperfections esthétiques ou variations entre pièces sont normales et font partie du charme de la fabrication traditionnelle.
Positionnement qualité/prix : Nos produits sont proposés à des prix raisonnables et ne prétendent pas rivaliser avec du mobilier haut de gamme ou d’ébénistes d’art.
Impact du transport et du stockage : Nos meubles parcourent de longues distances et peuvent être stockés temporairement, occasionnant de légères imperfections mineures dues à la manutention ou au gerbage. Ces petites avaries font partie intégrante du processus de livraison et ne justifient ni réclamation ni remboursement.
Caractère unique des sculptures : Les sculptures manuelles réalisées à l’aide de ciseaux à bois rendent chaque pièce unique. Des variations légères peuvent exister entre produits d’un même lot, et des différences plus marquées entre lots fabriqués à des moments différents.
Modifications et tolérances de fabrication : Le fabricant se réserve le droit d’apporter des modifications à ses produits sans obligation de les appliquer aux commandes précédentes.
Dimensions : Les mesures indiquées sur le catalogue et les bons de commande sont approximatives, avec une marge de tolérance de ±5%. Pour les commandes spécifiques, une marge d’erreur de ±3% est prévue et acceptée par l’acheteur.
Contrôle des Avaries de Livraison, livraison par nos soins :
Obligation immédiate de contrôle : Dès le départ du chauffeur, le client doit déballer intégralement sa commande pour vérifier la présence éventuelle d’avaries. Les réserves concernant des avaries ne seront acceptées que si le déballage est effectué le jour même de la livraison.
Procédure en cas d’avarie : Le client doit signaler toute avarie en contactant le service client par courriel au plus tard le jour de la livraison. Le signalement doit inclure : Une description précise et complète de chaque avarie constatée ET Une photographie de haute qualité par avarie et par produit.
Les exigences pour les photographies : Montrer le produit dans son intégralité. Être non floues, non recadrées, et sans zoom excessif.
Conditions de recevabilité des réclamations : Les réclamations orales ne seront pas acceptées.
Les cas suivants entraîneront le rejet automatique de la réclamation : Photographies ou descriptions incomplètes ou non conformes. Photographies en doublons ou floues. Réserves formulées au-delà du jour de la livraison. Réclamations ambiguës ou envoyées tardivement.
Traitement des réclamations conformes :
- Pour les avaries mineures réparables : L’usine fournira au client un « kit de réparation ». Le client s’engage à utiliser ce kit comme solution de correction. L’usine se réserve également le droit de proposer une réparation sur site. Celle-ci sera réalisée dans les mêmes conditions de qualité et de finition que la fabrication initiale, et le client ne pourra pas refuser cette solution. Le client ne pourra pas invoquer cette situation pour : Annuler partiellement ou totalement la commande. Refuser que l’usine répare ou refabrique les produits endommagés.
- Avaries graves : Si une avarie rend un produit inutilisable, l’usine s’engage à : Refabriquer gratuitement le produit concerné. Organiser une nouvelle livraison en groupage, dans les délais habituels mentionnés dans les présentes conditions. Le client ne pourra pas invoquer cette situation pour : Annuler partiellement ou totalement la commande. Refuser que l’usine répare ou refabrique les produits endommagés.