CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mobilier de style — produits finis et fabrication sur mesure
Préambule
Les présentes conditions régissent la vente de mobilier de style, en produits finis et en fabrication sur mesure, proposé par le fabricant, la société AMIRAK MCK NAYAR. Pour la distribution en Europe, le fabricant est représenté par son bureau de liaison, la SARL LES MEUBLES DOBOIS, interlocuteur unique des clients francophones pour la prise de commande, la livraison et le service après-vente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Mode de fabrication
L’ensemble des produits est fabriqué par l’usine du fabricant, la société AMIRAK MCK NAYAR. Le mobilier est réalisé de manière artisanale, généralement en bois de hêtre, à la main, pièce par pièce, selon les méthodes traditionnelles de l’ébénisterie, de la sculpture et de la tapisserie. Chaque pièce étant unique et façonnée à la main, de légères variations de teinte, de veinage du bois, de patine ou de finition peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et témoignent de leur authenticité ;
Bureau de liaison et interlocuteur
La SARL LES MEUBLES DOBOIS assure, en qualité de bureau de liaison du fabricant en Europe, la relation avec la clientèle francophone : information, prise de commande, organisation de la livraison et suivi du service après-vente. Toute correspondance relative à une commande est adressée à ce bureau de liaison.
Identité
Fabricant : AMIRAK MCK NAYAR. Bureau de liaison et distribution en Europe : SARL LES MEUBLES DOBOIS — SIRET 953 991 718 00016 — Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris — Bureau : 9 avenue du 8 Mai 1945, 36500 Buzançais — TVA intracommunautaire : FR60 953 991 718 — Catalogue : www.dobois.com — Contact : 2026@dobois.fr / 09.70.70.43.90.
Produits
Les meubles sont proposés soit en produits finis disponibles en stock, soit en fabrication sur mesure selon les caractéristiques choisies par le client dans les catalogues en ligne. Les photographies et visuels présentés ont une valeur d’illustration et ne revêtent pas de caractère contractuel.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Commande et paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Un acompte est exigible à la commande, le solde étant réglé avant l’expédition ou la livraison. La commande est ferme après réception de l’acompte et du bon de commande daté et signé, accompagné des présentes conditions.
Délais de livraison
Les produits en stock font l’objet d’un rapatriement entre l’usine de fabrication et la plateforme de distribution, d’une durée minimale de quinze jours. Un groupage est organisé en moyenne tous les un à trois mois. En conséquence, les délais moyens de livraison sont les suivants :
— pour les produits en stock : de 2 à 8 semaines en moyenne ;
— pour les commandes sur mesure ou sur commande : de 1 à 4 mois en moyenne.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques et le calendrier de groupage. Ils ne sauraient ouvrir droit à annulation ou indemnité.
Livraison
La livraison est assurée selon les modalités convenues lors de la commande. Le client veille à être joignable et à garantir l’accessibilité du lieu de livraison. Le retrait des commandes est possible, sur rendez-vous, au bureau de distribution.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour les produits finis vendus à distance. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du client.
Garanties
Le client bénéficie des garanties suivantes :
— La garantie légale de conformité : le bien livré doit être conforme à la commande ; le fabricant répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
— La garantie légale contre les vices cachés : le client est garanti contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
— Une garantie commerciale : en complément des garanties légales, le mobilier bénéficie d’une garantie commerciale couvrant les défauts de structure compromettant son utilisation normale.
Mise en œuvre : en cas de défaut couvert, et selon la nature du problème, la SARL LES MEUBLES DOBOIS, bureau de liaison, organise l’intervention d’un ébéniste partenaire au domicile du client ou la prise en charge de la pièce concernée. La garantie ne couvre que les défauts rendant le produit inutilisable au regard de sa destination. Elle ne s’applique pas aux aspects esthétiques, ni aux variations naturelles du bois et des tissus, ni à la patine, aux nuances de teinte ou aux finitions propres à la fabrication artisanale, qui ne constituent pas des défauts. Sont également exclus l’usure normale, les dommages résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou d’un accident.
Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les présentes conditions sont soumises au droit français.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées aux seules fins de son traitement et de son suivi. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.