CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FABRICATION SUR MESURE
Préambule. Le Distributeur exclusif en Europe, la Société « SARL LES MEUBLES DOBOIS » SIRET 953.991.718.00016 en France (anciennement SARL DECO TESSY du 01/11/2023 au 31/03/2025 SIRET 798.364.931.00013) , et le fabricant, la société « AMIRAK MCK NAYAR», proposent la fabrication et la distribution de mobilier sur mesure selon les caractéristiques choisies par le client sur nos différents catalogues en ligne : www.dobois.com .Toute commande entraîne l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et l’engagement du respect de nos instructions.
Siège/Domicilation. 14 RUE CHARLES V, 75004 PARIS.
Bureau de Distribution. 7 AVENUE DU 8 MAI 1945, 36500 BUZANCAIS.
Nos Entrepôts. 9 AVENUE DU 8 MAI 1945, 36500 BUZANCAIS.
Nos Ateliers. Le Moulin, 36230 MEZIERE EN BRENNE.
Paiements: Un acompte minimum de 50% du montant total TTC, livraison comprise, est exigible au moment de la commande. Le solde de 50% devra être réglé à la fin de la fabrication. Nous acceptons les virements bancaires et les paiements en espèces dans les limites légales de la réglementation française de 1 000€ pour les résidents fiscaux Français et 15 000.00€ pour les résidents fiscaux Étranger si l’achat concerne un achat personnel.
Début de Fabrication: Deux conditions sont requises pour commencer la fabrication : Le paiement de l'acompte et la réception (électroniquement ou par voie postale) du bon de commande avec nos CGV, complètement rempli dans son intégralité sans manquant, daté et signé.
Communications: Toutes les communications relatives aux commandes, livraisons et services après-vente doivent se faire exclusivement par e-mail, afin de garantir un suivi efficace, confidentiel et précis. Lorsqu'une étape cruciale est atteinte, un courriel ou un appel téléphonique est systématiquement envoyé au client pour l’informer de l’avancement de sa commande. Pour passer commande, l’acheteur doit impérativement disposer d’une adresse e-mail valide consultée quotidiennement, ainsi que d’un numéro de téléphone portable où il est facilement joignable. La ligne téléphonique doit permettre la réception d’appels masqués, et permettre la réception des messages sur un répondeur consulté également quotidiennement. La boîte mail de l’acheteur doit être configurée de manière à recevoir nos messages, sans risque qu’ils soient redirigés vers les dossiers de spams ou de courriers indésirables. Dans la mesure du possible, il est préférable que l’acheteur nous communique plusieurs lignes téléphoniques secondaires ainsi que des adresses e-mails secondaires, afin de maximiser les chances d’un contact rapide en cas de besoin. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réponse rapide de l’acheteur, ce qui pourrait entraîner des retards significatifs ou des blocages dans la fabrication ou la livraison de sa commande tant que l’acheteur reste injoignable. En effet, l’absence de réponse à nos appels pendant plusieurs journées risque de compromettre fortement la livraison en groupage qui ne peut se faire que sur rendez-vous et de ce fait, retarder la livraison de plusieurs semaines. Les acheteurs qui, volontairement ou involontairement, ne répondent pas à nos e-mails ou appels téléphoniques dans un délai raisonnable s’exposent à la facturation de frais administratifs d’un montant de 13€ HT, couvrent l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour rétablir le contact.
Frais de Livraison, par commande, en groupage de 79€ TTC pour les départements suivants: 18 (Cher), 36 (Indre), 45 (Loiret), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise).
Frais de Livraison, par commande, en groupage de 99€ TTC pour les départements suivants: 03 (Allier), 10 (Aube), 23 (Creuse), 27 (Eure), 28 (Eure-et-Loir), 37 (Indre-et-Loire), 41 (Loir-et-Cher), 58 (Nièvre), 60 (Oise), 86 (Vienne), 87 (Haute-Vienne), 89 (Yonne).
Frais de Livraison, par commande, en groupage de 199€ TTC pour les départements suivants: 01 (Ain), 02 (Aisne), 07 (Ardèche), 12 (Aveyron), 14 (Calvados), 15 (Cantal), 16 (Charente), 17 (Charente-Maritime), 19 (Corrèze), 21 (Côte-d'Or), 24 (Dordogne), 26 (Drôme), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 47 (Lot-et-Garonne), 48 (Lozère), 49 (Maine-et-Loire), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne), 53 (Mayenne), 61 (Orne), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 71 (Saône-et-Loire), 72 (Sarthe), 76 (Seine-Maritime), 79 (Deux-Sèvres), 80 (Somme), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée).
Frais de Livraison, par commande, en groupage de 349€ TTC pour les départements suivants: 04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes), 06 (Alpes-Maritimes), 08 (Ardennes), 09 (Ariège), 11 (Aude), 13 (Bouches-du-Rhône), 22 (Côtes-d'Armor), 25 (Doubs), 29 (Finistère), 30 (Gard), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 33 (Gironde), 34 (Hérault), 39 (Jura), 40 (Landes), 50 (Manche), 54 (Meurthe-et-Moselle), 55 (Meuse), 56 (Morbihan), 57 (Moselle), 59 (Nord), 62 (Pas-de-Calais), 64 (Pyrénées-Atlantiques), 65 (Hautes-Pyrénées), 66 (Pyrénées-Orientales), 67 (Bas-Rhin), 68 (Haut-Rhin), 70 (Haute-Saône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 83 (Var), 84 (Vaucluse), 88 (Vosges), 90 (Territoire de Belfort).
Frais de livraison sans groupage, en Europe continentale: 0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT. Si l'adresse de livraison nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas par jour supplémentaire.
Frais de retour d’une commande: 0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT. Si l'adresse de livraison nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas par jour supplémentaire.
Mode de calcul des distances: Le calcul des distances se fait via le site internet « www.mappy.fr » en sélectionnant la route la plus rapide.
Retrait des Commandes: Les acheteurs ont la possibilité de retirer leur commande directement et gratuitement dans nos locaux situés à BUZANÇAIS 36500. Ce retrait doit se faire exclusivement sur rendez-vous, cela 7 jours sur 7, à partir de 10h, sous réserve de nos disponibilités. Cette condition s’applique également aux retraits relatifs au service après-vente (SAV).
Lieu de Livraison par Défaut: Toutes les commandes sont par défaut considérées comme livrées dans nos locaux de BUZANÇAIS 36500. La mention de « livraison » sur tous nos supports et documents commerciaux, y compris les devis, est indicative et constitue une option facultative. Aucune prestation de livraison n'est obligatoire et ne peut être exigée par l'une ou l'autre des parties. La décision d'opter pour un service de livraison, ainsi que ses modalités, doit être convenue explicitement et formellement entre le vendeur et l'acheteur. En conséquence, le vendeur et l'acheteur se réservent le droit d'annuler le service de livraison à tout moment, tant que celle-ci n'a pas encore été effectuée, sans qu'aucune réclamation ou indemnisation ne puisse être exigée par l'une ou l'autre des parties.
Conditions & Mode de Livraison pour une Livraison par nos soins, en groupage: Afin de garantir un service de qualité optimal, nous privilégions l'utilisation de notre propre équipe de livraison. Pour réduire les coûts et l'impact environnemental, nous procédons à des livraisons groupées, regroupant plusieurs commandes destinées à des clients situés dans une même région et sur un même itinéraire. La date de livraison est déterminée en fonction des disponibilités du plus grand nombre de clients concernés par le groupage, tandis que l'heure de livraison est fixée selon l'ordre logique de l'itinéraire établi. Pour faciliter la disponibilité de nos clients, nos livraisons sont généralement organisées le week-end, ce qui est avantageux pour les particuliers souvent plus disponibles en fin de semaine, ainsi que pour les professionnels, qui peuvent ainsi recevoir leurs commandes sans perturber leurs activités en semaine. Pendant les périodes de vacances scolaires, nous privilégions une livraison en semaine, car les conditions de circulation le week-end sont souvent difficiles. Il est expressément précisé que les clients ne peuvent ni spécifier, ni imposer de dates ou d'horaires particuliers pour la livraison. Toutes nos livraisons sont effectuées sur rendez-vous, en fonction des disponibilités conjointes de notre chauffeur et du destinataire. Les frais de livraison sont forfaitaires par livraison, indépendamment du volume transporté, dans la limite de 15 m3, correspondant à la capacité de nos camionnettes de livraison. Si le volume de la commande excède 15 m3, le client devra s'acquitter de frais supplémentaires correspondant à autant de forfaits de livraison que nécessaire. Lors de la livraison, il est impératif que l'acheteur soit présent pour réceptionner la commande. En cas d'absence, l'acheteur sera pleinement responsable de tous les actes et décisions pris par la personne qui réceptionnera la commande en son nom. L'acheteur ne pourra en aucun cas invoquer son absence pour justifier un manquement aux procédures de livraison, une non-vérification des conformités, ou le non-respect de nos instructions.
Délais supplémentaires: Pendant les périodes de vacances scolaires, en raison des absences fréquentes de nos clients sur le lieu de livraison, nos délais peuvent être prolongés pour nous permettre de regrouper suffisamment de livraisons. Si le client signale son absence lors de la prise de rendez-vous pour le prochain groupage dans sa région, la livraison sera reportée au groupage suivant, entraînant automatiquement un nouveau délai de livraison. Ce cycle de report se répétera indéfiniment jusqu'à ce que le client soit disponible pour recevoir la livraison. Il est expressément stipulé qu'il n'existe aucune limite maximale aux délais de livraison pour les livraisons en groupage. Si un client estime que ces délais sont trop longs et préfère ne pas attendre, il a la possibilité de retirer sa commande directement dans nos locaux, de choisir une livraison par transporteur ou de choisir une livraison sans groupage, aux tarifs indiqués dans le présent contrat. Certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter les délais de fabrication et de livraison, notamment : conditions météorologiques défavorables (tempêtes, inondations, grêle, chutes de neige) ; manifestations ou événements sur le trajet ou à proximité du lieu de livraison ; jours de grève des transporteurs ou des stations de ravitaillement en carburant ; périodes de confinement ou de couvre-feu ; jours d’arrêt maladie ou de décès ; épisodes de canicule (température dépassant 32°C) ou de grand froid (température inférieure à 4°C). Dans de telles situations, les délais pourront être prolongés afin de protéger l’intégrité de la commande et la sécurité du chauffeur, sans qu’aucune réclamation ou demande d'indemnisation ne puisse être formulée par le client. En cas d'avarie lors de la fabrication ou de la livraison, les délais seront automatiquement doublés, car un nouveau cycle complet de fabrication et de livraison devra être initié.
Délais de Livraison par nos soins, en groupage: Notre politique logistique nous permet de couvrir l'ensemble des régions de France métropolitaine en l'espace de cinq week-ends, ce qui explique que nos délais de livraison peuvent varier entre 1 et 5 semaines.
Délais sur tous nos documents et communications: Tous nos délais sont exprimés en jours, semaines, et mois ouvrables. Nous observons une fermeture annuelle moyenne de 8 à 10 semaines, répartie sur l'ensemble de l'année. La réalisation de la livraison dans les délais convenus est subordonnée au respect par l'acheteur de toutes ses obligations contractuelles envers le vendeur. Seuls les délais mentionnés dans ce document ont force obligatoire. Les demandes de livraison urgente de la part de l’acheteur, assorties d'une date butoir spécifique, peuvent être considérées comme un service complémentaire, mais elles ne constituent en aucun cas une garantie ou une obligation contractuelle de notre part. Les délais communiqués en dehors des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
Lieu de Livraison: La livraison s'effectue au pied du camion, à l'endroit le plus proche où le chauffeur peut accéder en toute sécurité et légalité. Nous ne desservons pas les zones difficilement accessibles, telles que les routes étroites, non stabilisées, non goudronnées, les zones montagneuses, les îles, ou tout autre lieu nécessitant un équipement spécialisé ou un véhicule tout-terrain. Nous ne livrons pas dans les zones considérées comme dangereuses ou à risque, telles que les zones à forte criminalité, les lieux où se déroulent des manifestations, ou tout autre endroit où la sécurité du chauffeur ou du véhicule pourrait être compromise. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le lieu de livraison est accessible par notre camion et de nous fournir toutes les informations nécessaires concernant l'accès avant la passation de commande. Le client doit s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacle, de restriction d’accès, ou de travaux en cours susceptibles d’empêcher ou de compliquer la livraison. Le client doit prévoir et réserver un emplacement de stationnement d'une longueur minimale de 12 mètres, à proximité directe du lieu de livraison. Ces emplacements doivent être dégagés, accessibles, et ne pas présenter de risque pour le stationnement ni pour le chauffeur. Si le lieu de livraison s’avère inaccessible, dangereux, ou non conforme aux critères mentionnés ci-dessus, ou si le client n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir l’accès du camion, ou si le client ou le destinataire nous informe trop tard d'une impossibilité de livraison, c'est-à-dire après la prise de rendez-vous, la livraison sera retournée dans nos locaux, aux frais du client. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison dans certains lieux jugés inadaptés, susceptibles de compromettre la livraison ou de nuire à la sécurité du chauffeur.
Sécurité de la Livraison, livraison par nos soins: À la suite d’incidents antérieurs et pour des raisons de sécurité, lorsque la livraison se fait par nos soins, nous procédons systématiquement à l'enregistrement vidéo et audio de nos livraisons. Sauf en cas de problème technique, toutes nos livraisons sont donc intégralement documentées. Le trajet complet du chauffeur est également enregistré pour garantir qu'aucune faute de sa part n'a compromis l'intégrité de la commande. Ces enregistrements sont strictement confidentiels et ne seront partagés qu’avec les autorités judiciaires si cela s'avère nécessaire pour établir les faits d'un incident. Ces vidéos sont utilisées exclusivement à des fins internes, telles que la vérification des procédures et la fourniture de preuves en cas de litige. Cette mesure est essentielle pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos livraisons ainsi que pour protéger nos chauffeurs. En optant pour notre service de livraison, le client consent expressément à cette pratique. Le stockage de ces vidéos est effectué exclusivement sur des supports physiques, dans un lieu sécurisé dont l’emplacement est strictement confidentiel et connu uniquement de la direction. Aucun employé ou tiers n’a accès à ces enregistrements. En règle générale, lorsque la livraison se déroule sans incident, les vidéos sont supprimées après l’expiration de la garantie légale de 2 ans. Cependant, en cas d’incident ou de litige, les vidéos peuvent être conservées indéfiniment pour préserver les preuves nécessaires.
Contrôle des Avaries de Livraison, livraison par nos soins: Avec une livraison par nos soins, c’est ZÉRO STRESS, le destinataire a la journée complète pour déballer sa commande, exception pour le verre et le marbre. Le client s'engage, dès le départ du chauffeur, à déballer immédiatement et intégralement sa commande afin de vérifier l'éventuelle présence d'avaries de livraison. Les réserves concernant les avaries ne seront acceptées que si le déballage est effectué le jour même de la livraison. En cas d'avarie, le client est tenu de contacter notre service client par courriel le jour de la livraison, au plus tard. Le signalement devra inclure une description précise, complète et sans ambiguïté de chaque avarie constatée, accompagnée d'une photographie de haute qualité par avarie et par produit. Chaque photographie devra montrer le produit dans son intégralité, sans flou ni zoom, et être non recadrée. Les photographies sans description détaillée ou les descriptions sans photographies correspondantes ne seront pas prises en compte. Les réclamations orales ne sont en aucun cas acceptées. Tout envoi de photographies non conformes, de doublons, de réserves tardives au-delà du jour de la livraison, ou toute réclamation ambiguë entraînera automatiquement le rejet de la réclamation et annulera tout droit à une compensation ou à une réclamation ultérieure. Le client accepte cette condition sans réserve. À réception d'une réclamation conforme, l'usine fournira au client un « kit de réparation » pour les avaries mineures pouvant être corrigées par ce moyen. Le client s'engage à accepter cette solution, qui représente une option à moindre coût. En cas d'avarie grave rendant le produit inutilisable, l'usine s'engage à refabriquer ou réparer gratuitement les produits endommagés et à organiser une nouvelle livraison en groupage dans les délais indiqués dans le présent contrat. Le client ne pourra en aucun cas invoquer cette raison pour annuler partiellement ou totalement la commande, il est dans l'obligation de permettre à l'usine de refabriquer ou de réparer les produits concernés. L'usine se réserve également le droit de réparer les produits endommagés, à condition que la réparation soit effectuée dans les mêmes conditions de qualité et de finition que la fabrication initiale. Le client ne pourra pas refuser cette réparation si elle respecte ces conditions.
Caractère Définitif de la Commande: Une commande devient ferme et définitive dès réception d'une confirmation écrite ou la réception du paiement d’un acompte par l'acheteur, ce qui manifeste son intention de procéder immédiatement à la fabrication des produits commandés. En confirmant sa commande par écrit, l'acheteur nous autorise à passer, sans délai, les commandes nécessaires auprès de nos fournisseurs pour les matières premières. En raison du caractère sur mesure de nos produits, toute modification ou annulation de la commande après sa confirmation est impossible.
Droit de Rétractation, produits sur commande: Ce contrat concerne exclusivement une commande de produits sur mesure spécialement fabriqués pour le client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur cette commande.
Contrôle de la Conformité de la Livraison, livraison par nos soins: Le destinataire doit obligatoirement vérifier la conformité de la commande (modèle(s), couleur(s), matière(s), dimension(s), finition(s), et quantité(s)) avant de signer le bon de livraison. En cas de doute sur la conformité, le destinataire doit impérativement demander au chauffeur de contacter la direction pour vérification. Si, après réception des photos prises par le chauffeur, la non-conformité est avérée, le chauffeur recevra l’ordre de reprendre la commande sans frais pour le client. Le chauffeur fera alors signer le bon de livraison avec la mention « refusé par le destinataire avec l’accord de la direction ». Une refabrication suivie d’une relivraison gratuite sera automatiquement organisée dans les délais indiqués dans ce contrat. L’acheteur ne pourra pas utiliser cette raison pour annuler la commande ; il devra permettre à l’usine de procéder à une nouvelle refabrication et une nouvelle livraison conforme. Les délais de production et de livraison seront alors réinitialisés. L'acheteur reconnaît que des erreurs peuvent survenir et accepte qu'aucune indemnisation ne pourra être exigée en raison des délais prolongés. Cependant, si la direction confirme la conformité de la commande (en comparant les produits livrés avec le catalogue en ligne et le bon de commande), le destinataire devra obligatoirement prendre possession de la livraison. Refuser une livraison conforme au contrat entraînera automatiquement et obligatoirement un abandon de commande, aux torts et aux frais exclusifs de l’acheteur. Les produits abandonnés seront recyclés et ne donneront droit à aucun remboursement ni dédommagement. Si le destinataire est en désaccord avec la direction et estime que la livraison n’est pas conforme mais décide néanmoins de l’accepter, ou s’il accepte la livraison sans effectuer les vérifications de conformité, il en accepte alors l’entière responsabilité et renonce à toute réclamation ultérieure et à tout dédommagement.
Rupture de Stock des Tissus Disponibles sur notre Catalogue en Ligne: Le client reconnaît et accepte qu’en raison de la diversité des tissus proposés, il est impossible pour notre entreprise de stocker plusieurs centaines de rouleaux, un investissement représentant plusieurs millions d’euros. Par conséquent, la disponibilité des tissus au moment de la commande ne peut être garantie. De même, il n’est pas envisageable de vérifier physiquement l’état des stocks chez nos différents fournisseurs pour chaque demande de devis. En cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client pourra choisir un tissu de substitution parmi ceux disponibles sur notre catalogue en ligne ou parmi les alternatives proposées, en cohérence avec le tissu initialement sélectionné. Si aucune alternative ne convient, nous livrerons les produits en mode « prêt à être tapissé, avec un lin provisoire », permettant au client de faire appliquer ultérieurement le tissu de son choix par un autre fournisseur. Cette option « prêt à être tapissé, avec un lin provisoire » n’entraînera aucune remise de prix, le tarif restant inchangé. Le client accepte expressément qu’une rupture de stock sur un tissu spécifique ne constitue pas un motif valable d’annulation de la commande une fois celle-ci validée.
Mode de Fabrication: LES MEUBLES DOBOIS s'engage à fournir des produits conformes au bon de commande, tout en tenant compte des particularités de notre fabrication artisanale. Tous les articles sont rigoureusement contrôlés à chaque étape, avec des preuves sous forme de photos et/ou vidéos conservées pendant toute la durée de la garantie, pouvant être fournies en cas de litige ou de demande de SAV. Nos créations, réalisées "façon brocante" ou "à l'ancienne", présentent volontairement des irrégularités dans le bois et la finition, qui témoignent de leur caractère artisanal et authentique. Ces imperfections ne constituent pas des défauts mais reflètent la qualité et l’authenticité d’une fabrication artisanale utilisant des outils rudimentaires. Concernant les photos du catalogue en ligne, l’acheteur accepte que de légères variations de sculptures, de formes, de couleurs, de textures ou de finitions puissent survenir, en raison de notre mode de fabrication artisanal et des conditions d’éclairage lors de la prise de vue. Ces différences sont normales et inhérentes à l’achat en ligne, et l’acheteur les reconnaît et les accepte expressément. Les sculptures, réalisées à la main, peuvent présenter des variations mineures entre les pièces d’un même lot, ainsi que des écarts plus marqués entre des productions réalisées à des moments différents. Par ailleurs, les dimensions indiquées dans nos catalogues et devis sont approximatives, avec une marge d’erreur comprise entre 0 et 5%. Enfin, les imperfections mineures dues au transport ou au stockage prolongé, ainsi que nos tarifs compétitifs, reflètent le positionnement artisanal et économique de notre offre. Ces caractéristiques sont acceptées par l’acheteur et ne peuvent justifier une réclamation ou un refus de livraison.
Frais de Stockage & Abandons de Produits: Les clients qui imposent le stockage de leurs commandes dans nos locaux sans accord préalable seront soumis à des frais de stockage de 6€ par jour et par mètre carré. La superficie est calculée par tranche d’un mètre carré. Aucun gerbage n'est effectué afin de prévenir tout dommage au mobilier. Les Meubles DOBOIS ne sont pas spécialisés dans le stockage de longue durée, et nos entrepôts ne sont pas conçus pour cet usage. Par conséquent, tout stockage non autorisé se fait aux risques et périls de l'acheteur. Toute détérioration résultant d'un stockage non autorisé est de la pleine responsabilité du client qui impose ce stockage sans autorisation préalable. Au-delà de 3 mois de stockage, les produits seront automatiquement considérés comme abandonnés. Les produits abandonnés deviendront notre propriété à titre gracieux et seront recyclés ou disposés de manière à libérer de l'espace de stockage dans nos locaux. Il est important de noter que l'abandon de produits dans nos locaux n'annule en aucun cas les dettes contractées envers notre entreprise. Le montant total de la commande, ainsi que les frais de stockage et de recouvrement applicables, restent dus par l'acheteur, même en cas d'abandon des produits. Ces conditions et frais s'appliquent uniquement au stockage non autorisé. Si le client informe à l'avance qu'un stockage sera nécessaire avant de passer commande, la direction s'engage à ne pas facturer ces frais, à condition que le client respecte les délais de stockage qu'il a indiqués lors de la commande. De plus, en cas d'incident grave indépendant de la volonté du client, tel qu'un incendie du lieu de livraison ou un autre sinistre, nous acceptons de stocker gratuitement les produits pour une durée maximale de 3 mois. Au-delà de cette période, le client devra organiser lui-même le stockage de sa commande. Nous considérons que les retards de travaux ne rentre pas dans nos conditions d’incident grave indépendant de la volonté du client. Cette politique vise à garantir une gestion efficace de l'espace de stockage et à protéger l'entreprise contre les coûts associés au stockage non autorisé, tout en offrant une flexibilité aux clients dans des situations exceptionnelles.
Échéances de paiement / Clause de Pénalités de Retard / Réserve de Propriété: Les frais de dernière minute, tels que les frais d'installation ou toute autre prestation additionnelle, sont exigibles le jour même de la réalisation de la prestation. Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de la société « LES MEUBLES DOBOIS » jusqu'au paiement intégral du prix convenu par l'acheteur, y compris tous les frais liés à la livraison et aux éventuels frais de recouvrement. En cas de non-paiement total à l'échéance convenue, la société se réserve le droit de revendiquer la marchandise vendue, sans préjudice de toute autre action qu'elle pourrait juger nécessaire. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte, de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, lesquels sont transférés au client dès la livraison. En cas de non-paiement intégral d'une commande livrée, incluant le montant de la commande, les prestations, les frais de port, les frais de recouvrement et les intérêts de retard, la société « LES MEUBLES DOBOIS » se réserve le droit d'exiger le retour immédiat de la marchandise. Si le client ne procède pas au retour de l'intégralité de la marchandise dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande écrite, la société « LES MEUBLES DOBOIS » mandatera un huissier de justice pour procéder à la saisie de la marchandise concernée. Tous les frais liés à cette saisie seront ajoutés aux frais de recouvrement que le client devra régler pour récupérer la commande. La saisie portera sur l'intégralité de la commande, même en cas de paiement partiel, en raison du caractère indivisible de celle-ci. Pendant la procédure, des pénalités de retard, fixées à 10% du montant total dû par jour de retard, seront appliquées jusqu'à ce que la marchandise nous soit restituée ou jusqu'au paiement intégral, incluant tous les frais de procédure et de recouvrement. Cette clause pénale, de nature dissuasive et palliative, a pour objet de prévenir le non-respect des obligations contractuelles et de compenser le préjudice subi. Le client accepte ces conditions de vente sans réserve et s’engage à respecter les délais de paiement sous peine d’application des pénalités stipulées. Il est expressément interdit au client de déplacer, vendre, aliéner ou disposer de la marchandise tant que celle-ci demeure la propriété de la société « LES MEUBLES DOBOIS ». Toute violation de cette clause expose le client à des sanctions civiles et pénales. Tout déplacement ou manipulation non autorisée de la marchandise sera considéré comme du vol, conformément aux dispositions de l'article 311-1 du Code pénal, lequel est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de dissimulation frauduleuse de la marchandise appartenant à la société « LES MEUBLES DOBOIS », l'article 314-5 du Code pénal stipule que l'organisation frauduleuse de son insolvabilité, notamment en dissimulant des biens pour échapper à une saisie, est sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Garanties, Conditions et procédure: Nos produits bénéficient, en France continentale, d'une garantie légale de 2 ans contre les vices cachés et les défauts rendant le produit inutilisable, conformément aux dispositions légales en vigueur. En complément, une garantie commerciale de 5 ans est proposée, à titre gratuit et uniquement pour les clients avec lesquels nous entretenons de bonnes relations et en l'absence de tout litige. Nous nous réservons le droit d'annuler cette garantie commerciale à tout moment et sans justification, étant donné que celle-ci est offerte en supplément de la garantie légale obligatoire. Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique, accompagnées d'une description détaillée et de photographies des défauts constatés. Les produits jugés non conformes peuvent être retournés pour réparation ou remplacés par un produit similaire, fabriqué sur mesure selon nos capacités. En raison de la nature artisanale de notre production, les remplacements nécessitant une refabrication seront similaires mais non identiques au produit original, notamment en raison des difficultés à retrouver un tissu identique plusieurs mois ou années après la livraison. Le délai de traitement des demandes de service après-vente (SAV) varie de 1 à 4 mois. Tous les retours dans le cadre de la garantie doivent être préalablement approuvés et effectués dans nos locaux situés à Buzançais (36), exclusivement sur rendez-vous. L'acheteur est responsable de l'emballage approprié des produits retournés. Tout dommage survenant lors du transport de retour est à la charge de l'acheteur, de même que les frais associés aux retours et aux relivraisons. Toutefois, le client il pourra bénéficier d'un retour et d'une relivraison gratuits, intégrés dans nos livraisons groupées habituelles, à voir la possibilité au cas par cas suivant la distance et la région. La garantie s'exerce exclusivement sur site, dans nos locaux situés à Buzançais. Aucune intervention à domicile ou en dehors de nos installations n'est prévue dans le cadre de cette garantie. Le client est donc responsable du retour des produits défectueux ou non conformes à notre adresse pour pouvoir bénéficier de la garantie.
Garanties, Exclusions: Conformément au Code de la consommation, la garantie légale de conformité s'applique uniquement aux produits non exclus par les présentes CGV. Les produits vendus à prix coûtant ou à perte, avec une remise supérieure à 20%, ainsi que les produits offerts, sont vendus en l’état et exclus de toute garantie légale ou commerciale. Cette exclusion est motivée par l’impossibilité économique de garantir des produits à tarif réduit. La garantie ne couvre pas non plus les imperfections mineures ou signalées lors de l’achat, l’usure normale, les dommages liés à une utilisation non conforme, à un accident ou à des conditions de stockage inappropriées. Enfin, pour les ventes hors de France continentale, les produits sont également vendus en l’état, sans garantie, en raison de frais de transport (aller, retour, relivraison) disproportionnés par rapport à leur valeur, rendant toute réparation ou remplacement économiquement non viable. L’acceptation de ces exclusions est confirmée par le client lors de la validation de la commande.
Juridiction Compétente: Le lieu de l’exécution de ce contrat est à Buzançais en France. Le lieu de livraison est par défaut à Buzançais en France. Les clauses ci-après s'appliques, quels que soient la nationalité du client et le lieu de livraison des produits. Toutes les contestations relatives à l'exécution, l'interprétation ou la rupture des présentes seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Châteauroux (36000), en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Cette clause s'applique tant aux particuliers qu'aux professionnels, sans aucune distinction. En acceptant ces CGV, l'acheteur, qu'il soit consommateur particulier ou professionnel, reconnaît expressément l'application de la présente clause attributive de compétence. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Toutefois, si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents pour trancher le différend.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE LIVRAISON – AVENANT RELATIF À LA VENTE DE PRODUITS EN STOCK
Préambule. Dans le cadre des devis incluant un contrat de fabrication sur mesure, il peut arriver que des produits en stock provenant de nos entrepôts soient également proposés à la vente. Ces produits ne sont pas soumis aux mêmes conditions générales ni aux mêmes dispositions légales que celles applicables aux fabrications sur mesure. Le présent avenant a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la vente des produits en stock, afin de distinguer clairement les deux types de ventes et leurs conditions respectives. Les dispositions de cet avenant s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur stock dans nos locaux.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique) qui commande un produit par correspondance en stock dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner le produit et obtenir un remboursement, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine, complet et non utilisé. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales (entreprises, associations, etc.) ni lors des ventes effectuées directement sur site, dans nos locaux. Le droit de rétractation ne s'applique qu'à des lots complets : si le client achète une paire de fauteuils ou un lot de chaises, le droit de rétractation devra porter sur l'intégralité de la paire ou du lot, et non sur des éléments individuels.
Droit d’échange. En cas de demande d’échange et non de remboursement, le délai de retour est porté à 30 jours au lieu de 14 jours. Chaque situation ne pouvant être anticipée dans nos Conditions Générales de Vente, le client devra nous contacter pour connaître les modalités précises applicables. Contrairement au droit de rétractation réservé aux particuliers, le droit à l’échange que nous proposons est valable également pour nos clients professionnels (personnes morales), à l’exception des collectivités publiques réglant par mandat administratif. L’échange pourra porter sur des produits en stock, sur mesure ou sur commande, similaires ou non, à condition que la valeur de l’échange soit égale ou supérieure à celle des produits retournés, sans qu’aucun remboursement ne soit dû. Contrairement au droit de rétractation donnant lieu à un remboursement, nous pouvons, lors d’un échange, organiser le retour des produits par notre chauffeur, sous réserve qu’un passage soit réalisable dans un délai raisonnable ; ce service pourra être offert ou facturé à faible coût, en fonction de la distance. L’échange étant une facilité commerciale offerte en complément du droit légal de rétractation, il peut être annulé unilatéralement et sans justification par nos soins, à tout moment.
Procédure de retour dans le cadre du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le client n'est pas tenu d'utiliser un formulaire spécifique. Le retour des produits doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande (30 jours pour les échanges). Pour des raisons légales et afin de garantir le transfert des risques, Les MEUBLES DOBOIS ne prend pas en charge l’organisation des retours. Tous les frais de livraison et de retour sont à la charge exclusive du client. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, propres, correctement emballés, et expédiés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage similaire garantissant leur protection pendant le transport et leur valeur à la revente. Étant une entreprise 100% en ligne, la prise de rendez-vous est obligatoire pour tout retour, nos entrepôts étant accessibles uniquement sur rendez-vous, celui-ci doit être confirmé la veille avec un horaire précis, respectant une marge de plus ou moins 30 minutes. À défaut ou en cas de retard supérieur à 30 minutes, le rendez-vous sera annulé sans possibilité d’improviser un nouveau créneau.
Conséquence sur les remises lors de l’exercice du droit de rétractation. En cas d'achats multiples bénéficiant de remises conditionnées à l'acquisition de plusieurs produits, ces remises seront automatiquement annulées si l'achat global des produits mentionnés dans le devis n'est pas maintenu. En cas d'annulation partielle, le client sera facturé au tarif non remisé pour les produits conservés. Si la remise n'est pas explicitement mentionnée sur le devis (par exemple, intégrée dans le prix affiché), le tarif de référence sera celui du catalogue en ligne en vigueur au jour de la commande.
Conditions de retour dans le cadre du droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, propres, sans traces d’utilisation, et emballés dans leur emballage d’origine ou un emballage identique et propre. Tout produit endommagé, incomplet, impropre à la revente ou sale sera automatiquement refusé, sans possibilité de remboursement. Les produits non conformes seront conservés à disposition du client pendant 30 jours maximum. Passé ce délai, ils seront détruits pour recyclage, sans indemnisation possible.
Garantie des produits remisés. Les produits vendus avec une remise sont neufs mais peuvent être des modèles d’expo ou fin de série. Ces produits peuvent présenter des imperfections mineures dues au stockage prolongé, des traces d’utilisation, ou ne plus disposer de leur emballage d’origine. Lorsque la remise dépasse 20% du prix catalogue, ils sont vendus dans l’état et sans garantie. Plus la remise est importante, plus le produit est susceptible de présenter des défauts d’aspect, ce que le client accepte sans réserve. Les articles vendus avec une remise égale ou inférieure à 20% sont livrables en France métropolitaine aux conditions tarifaires habituelles. Les produits remisés à plus de 20% ne sont cependant pas livrables sauf exceptions. Exemple, une livraison pourra être envisagée si le client commande d’autres produits au prix catalogue simultanément, accepte de régler les frais de transport et d’emballage réels, ou si une livraison est programmée dans sa région. Le client devra impérativement nous consulter avant commande pour étudier la faisabilité logistique.
Remboursement. Le remboursement interviendra dans un délai de trente (14) jours ouvrables à compter de la réception par nos services du produit retourné, sous réserve que ce dernier soit conforme à nos conditions générales de vente et aux instructions de retour communiquées au client. En cas d’acceptation d’un remboursement, celui-ci s’effectuera hors frais de port réellement engagés ainsi que hors frais d’emballage spécifique ayant été endommagé ou détruit par le client ou son mandataire lors de la livraison ou du retour. Compte tenu de la nature particulière des marchandises vendues (meubles volumineux) nécessitant un transport spécifique couteux et un emballage adapté, les frais de port réellement engagés ne seront pas remboursés. Lorsque la livraison a été réalisée par nos soins, les frais de transport seront calculés sur la base de 0,70€ HT par kilomètre parcouru. Lorsque la livraison a été effectuée par un transporteur indépendant, les frais de port seront justifiés sur la base de la facture effective du transporteur. Les frais liés à l’emballage sur mesure (caisses, palettes, protections spécifiques) ne seront pas remboursés en cas de détérioration ou de destruction causés par le client ou son mandataire. La livraison des meubles est réalisée dans le cadre d’une prestation de transport spécifique organisée à la demande du client. Cette prestation de livraison, qu’elle soit réalisée par nos soins ou par un transporteur indépendant, est considérée comme un service distinct du contrat de vente, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En conséquence, même en cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison réellement engagés restent définitivement acquis et ne sont pas remboursables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE LIVRAISON – AVENANT POUR UNE LIVRAISON VIA UN TRANSPORTEUR
Préambule.
Cet avenant concerne exclusivement les livraisons via un transporteur et ne concerne pas nos autres mode de transport. Les produits qui, en raison de leurs dimensions (ex. : canapé, méridienne) ou nature particulière trop fragile (ex. : verre, marbre), ne pouvant pas être placés sur une palette ne sont pas éligibles à ce mode de transport.
Mode de Livraison.
La livraison, dite : ‘’Transport en messagerie’’ s'effectue exclusivement sur palette. Bien que ce mode de transport soit plus rapide et économique, il est fortement déconseillé en raison des risques élevés de détérioration des marchandises. Les meubles sont en effet transportés en groupage avec d'autres produits (pneus, ferraille, cartons, etc.), transitent par plusieurs plateformes logistiques, et subissent des manipulations fréquentes (chargements et déchargements), ce qui augmente significativement les risques d’avaries.
Frais de livraison.
Les frais de livraison seront déterminés et communiqués au client après réception de l’adresse exacte de livraison. Cette communication s’effectuera soit dans le devis initial, soit ultérieurement par email si le devis a déjà été transmis.
Contrôle de la conformité à la livraison.
Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier immédiatement, devant le chauffeur, et avant de signer le bon de livraison, la conformité des produits aux spécifications convenues. Ce contrôle doit porter sur les éléments suivants : modèles, couleurs, matières, dimensions, finitions et quantités. En cas de non-conformité constatée, le client est tenu de refuser la livraison et de nous adresser ses réserves précises et détaillées par e-mail. Une fois la marchandise retournée est confirmée comme non conforme au bon de commande, LES MEUBLES DOBOIS s’engage à relivrer une commande conforme, avec une relivraison gratuite dans les délais indiqués sur nos CGV, en sachant qu’une refabrication et une relivraison relance bien évidemment le délai de fabrication et de livraison. Si le client accepte la livraison sans effectuer ces vérifications ou s’il accepte la livraison malgré une non-conformité constatée, il assume l’entière responsabilité de cette décision et renonce à toute réclamation ultérieure, indemnisation ou recours. Il est donc impératif de refuser toute livraison jugée non conforme pour éviter toute conséquence ultérieure. Le client ne pourra pas invoquer une livraison non conforme pour annuler sa commande, il devra laisser une chance au vendeur de corriger son erreur. Attention : en cas de refus abusif d’une livraison conforme, les frais de retour seront à la charge du client, et la marchandise retournée sera considérée comme abandonnée, sans possibilité de remboursement ou d’échange.
Délais de livraison via un transporteur.
Après expédition, les délais de livraison estimés pour la France continentale sont compris entre 1 et 5 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les conditions propres au transporteur. En cas de retard, aucune indemnisation, compensation ou annulation de commande ne pourra être exigée par le client, quelle qu’en soit la raison. En optant pour ce mode de transport que nous ne contrôlons pas, le client reconnaît et accepte expressément cette condition.
Assurance.
Aucune assurance n’est proposée, les transporteurs de messagerie refusant systématiquement d’assurer nos meubles. En conséquence, tout dommage ou avarie survenu durant le transport sera intégralement à la charge de l’acheteur. En choisissant ce mode de transport, l’acheteur accepte expressément les marchandises dans leur état à l’arrivée, renonce à toute réclamation liée à l’emballage ou à d’éventuelles avaries, et s’engage à ne pas invoquer de défaut d’emballage ou tout autre motif pour réclamer un remboursement ou un remplacement. Ce mode de transport est proposé uniquement à la demande expresse du client. Le client déclare comprendre les risques encourus et privilégier une livraison plus rapide et économique, malgré nos recommandations formelles de ne pas opter pour ce mode de transport. Nous encourageons vivement nos clients à opter pour une livraison réalisée par nos soins. Bien que plus longue et coûteuse, cette option offre une sécurité optimale (taux d’avarie proche de zéro) et une prise en charge complète en cas de problème, incluant réparation, remplacement et relivraison sans frais supplémentaires.
Contrôle des avaries.
Aucun contrôle préalable de l’état des marchandises avant expédition n’est exigé puisque aucune réclamation relative à des avaries ne sera acceptée. Tous les produits expédiés à la demande du client via un transporteur sont vendus dans l’état, voyagent sans assurance, et ne bénéficient d’aucune garantie légale ou commerciale. Par conséquent, toute demande de remboursement, de prise en charge ou de remplacement liée à ce mode de livraison sera systématiquement refusée.