CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CONTRAT DE FABRICATION SUR MESURE
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Préambule. Le Distributeur exclusif en Europe, la Société « SARL LES MEUBLES DOBOIS », et le fabricant, la société « AMIRAK MCK NAYAR», proposent la fabrication et la distribution de mobilier sur mesure selon les caractéristiques choisies par le client sur nos différents catalogues en ligne : https://www.dobois.com
Adhésion aux Conditions : Toute commande entraîne l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et l’engagement du respect de nos instructions.
Paiements : Un acompte minimum de 50% du montant total TTC, livraison comprise, est exigible au moment de la commande. Le solde de 50% devra être réglé à la fin de la fabrication, lorsque l’acheteur recevra notre email automatique intitulé « Fin de fabrication ». Nous acceptons exclusivement les virements bancaires et les paiements en espèces, dans les limites légales de la réglementation française.
Début de Fabrication : Deux conditions sont requises pour commencer la fabrication : Le paiement de l'acompte et la réception (électroniquement ou par voie postale) du bon de commande avec nos CGV, complètement rempli dans son intégralité sans manquant, daté et signé.
Communications avec l'Acheteur : Pour passer commande et durant la période de garantie, il est essentiel que l'acheteur dispose d'une adresse e-mail activement surveillée et d'un numéro de téléphone portable avec répondeur régulièrement consulté. La ligne téléphonique doit accepter les appels masqués et la boîte mail doit être configurée pour recevoir nos messages, y compris en vérifiant fréquemment le dossier des courriers indésirables. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réponse rapide de l'acheteur, ce qui peut entraîner un blocage de la fabrication ou un blocage de la livraison tant que le client reste injoignable. Toutes les communications relatives aux commandes, livraisons et service après-vente doivent se faire exclusivement par mail, assurant ainsi un suivi efficace, confidentiel et précis.
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FRAIS DE LIVRAISON:
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 79€ TTC pour les départements suivants: 18 (Cher), 36 (Indre), 45 (Loiret), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 99€ TTC pour les départements suivants: 03 (Allier), 10 (Aube), 23 (Creuse), 27 (Eure), 28 (Eure-et-Loir), 37 (Indre-et-Loire), 41 (Loir-et-Cher), 58 (Nièvre), 60 (Oise), 86 (Vienne), 87 (Haute-Vienne), 89 (Yonne).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 199€ TTC pour les départements suivants: 01 (Ain), 02 (Aisne), 07 (Ardèche), 12 (Aveyron), 14 (Calvados), 15 (Cantal), 16 (Charente), 17 (Charente-Maritime), 19 (Corrèze), 21 (Côte-d'Or), 24 (Dordogne), 26 (Drôme), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 47 (Lot-et-Garonne), 48 (Lozère), 49 (Maine-et-Loire), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne), 53 (Mayenne), 61 (Orne), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 71 (Saône-et-Loire), 72 (Sarthe), 76 (Seine-Maritime), 79 (Deux-Sèvres), 80 (Somme), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée).
Forfait Frais de Livraison en Groupage de 349€ TTC pour les départements suivants: 04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes), 06 (Alpes-Maritimes), 08 (Ardennes), 09 (Ariège), 11 (Aude), 13 (Bouches-du-Rhône), 22 (Côtes-d'Armor), 25 (Doubs), 29 (Finistère), 30 (Gard), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 33 (Gironde), 34 (Hérault), 39 (Jura), 40 (Landes), 50 (Manche), 54 (Meurthe-et-Moselle), 55 (Meuse), 56 (Morbihan), 57 (Moselle), 59 (Nord), 62 (Pas-de-Calais), 64 (Pyrénées-Atlantiques), 65 (Hautes-Pyrénées), 66 (Pyrénées-Orientales), 67 (Bas-Rhin), 68 (Haut-Rhin), 70 (Haute-Saône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 83 (Var), 84 (Vaucluse), 88 (Vosges), 90 (Territoire de Belfort).
Frais de livraison sans groupage, en Europe continentale: 0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT. Si l'adresse de livraison nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas par jour supplémentaire.
Frais de modification du lieu de livraison de dernière minute, après la prise de rendez-vous: 0,70€ HT par kilomètre entre les deux adresses, avec un montant minimum de facturation de 79€ HT. Si ce changement d'adresse nécessite que le chauffeur travaille plus de 12 heures dans la journée, ajouter 175€ HT pour les frais d’hôtels et de repas. La modification du lieu de livraison à moins de 10 minutes de trajet entre les deux adresses est gratuite si le destinataire prévient le chauffeur au minimum 30min avant son arrivée à destination.
Frais de retour d’une commande : 0,70€ HT par kilomètre, avec un minimum de facturation de 79€ HT.
Mode de calcul des distances : Le calcul des distances se fait via le site internet « www.mappy.fr » en sélectionnant la route la plus rapide.
Frais de manutention : Pour une livraison en intérieur, la prestation est fixée à 349€ HT pour une surface de marchandise allant de 1 à 15 m3, 15 m3 étant le volume moyen du camion de livraison. Cette tarification s'applique uniquement aux livraisons effectuées au rez-de-chaussée et inclut un temps de déchargement et d’installation maximal de 60 minutes. Au-delà de ces 60 minutes, des frais supplémentaires de 79€ HT par tranche de 15 minutes entamée seront appliqués. Pour des raisons évidentes de sécurité, et en raison du fait que nous ne sommes pas des professionnels du déménagement, nous ne procédons en aucun cas à des livraisons en étage, sauf si le lieu est équipé d’un ascenseur suffisamment grand et sécurisé pour y entreposer la marchandise livrée. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'ascenseur répond à ces critères. En l'absence d'un tel ascenseur, les clients résidant à un étage devront mandater un service de déménagement professionnel s'ils ne souhaitent pas une livraison au pied du camion. Nous n’effectuons pas de prestation de déballage de la marchandise livrée, à l'exception d'un léger déballage nécessaire à la vérification de la conformité de la commande.
Frais de stationnement ou de détention / Temps de déchargement : Pour une livraison au pied du camion, le destinataire dispose d'un délai de 15 minutes pour prendre possession de sa commande et permettre au chauffeur de repartir. Au-delà de ce délai, des frais de 79€ HT par tranche de 15 minutes supplémentaires seront appliqués. Chaque tranche entamée étant due dans son intégralité. Ce délai commence dès l'arrivée du chauffeur sur le site de livraison et se termine une fois que celui-ci est libéré et peut repartir. Si ce retard entraîne une prolongation du temps de travail du chauffeur au-delà de 12 heures dans la journée, des frais supplémentaires de 175€ HT seront appliqués pour couvrir les coûts d'hébergement et de repas. Le destinataire est également tenu de prévoir un nombre suffisant de personnes pour décharger la commande dans des conditions optimales, sans causer de retard excessif au chauffeur. Si le destinataire n'est pas en mesure de réceptionner la commande dans des conditions appropriées et dans un délai raisonnable, le chauffeur est en droit d'annuler la livraison aux frais du destinataire. Bien que le chauffeur puisse assister au déchargement, il est tenu de rester à proximité immédiate du camion et n'est pas tenu de participer à la livraison à l'intérieur du bâtiment.
Frais et Conditions de retrait dans nos locaux : Les acheteurs ont la possibilité de retirer leur commande directement et gratuitement dans nos locaux situés à BUZANÇAIS 36500. Ce retrait doit se faire exclusivement sur rendez-vous, cela 7 jours sur 7, sous réserve de nos disponibilités. Cette condition s’applique également aux retraits relatifs au service après-vente (SAV).
Frais de Correspondance : Les acheteurs qui volontairement ou involontairement ne nous répondrais pas à nos mails ou appels téléphonique sous un délai raisonnable, ce verront facturé des frais de correspondance de 13€ HT par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Suivi Automatisé :
Chez « LES MEUBLES DOBOIS », nous avons mis en place un système de communication automatisé afin de tenir nos clients informés à chaque étape importante de la fabrication et de la livraison de leur commande. Dès qu'une étape cruciale est franchie, un courriel ou un appel téléphonique est automatiquement envoyé au client pour l'informer de l'avancement de sa commande. Il est donc inutile de contacter notre service client pour obtenir des informations sur une commande en cours avant d'avoir reçu ces notifications, car cela n'accélérera pas le processus de fabrication ni de livraison. Notre service client et notre atelier ne sont pas situés sur le même site, et qu'ils ne communiquent entre eux que lorsque la fabrication est terminée ou en cas de problème nécessitant une intervention particulière. Par conséquent, notre service client ne pourra pas fournir de mises à jour immédiates sur le statut de fabrication au téléphone. Nous vous assurons que notre équipe est dédiée à la réalisation de votre commande dans les meilleurs délais. Toute tentative de devancer nos notifications automatiques par des demandes répétitives pourrait se révéler contre-productive, car cela détourne des ressources essentielles qui pourraient être consacrées à l'achèvement de votre commande.
CONDITIONS DE LIVRAISON :
Lieu de Livraison par Défaut :
Toutes les commandes sont par défaut considérées comme livrées dans nos locaux de BUZANÇAIS 36500. La mention de « livraison » sur tous nos supports et documents commerciaux, y compris les devis, est indicative et constitue une option facultative. Aucune prestation de livraison n'est obligatoire et ne peut être exigée par l'une ou l'autre des parties. La décision d'opter pour un service de livraison, ainsi que ses modalités, doit être convenue explicitement et formellement entre le vendeur et l'acheteur. En conséquence, le vendeur et l'acheteur se réservent le droit d'annuler le service de livraison à tout moment, tant que celle-ci n'a pas encore été effectuée, sans qu'aucune réclamation ou indemnisation ne puisse être exigée par l'une ou l'autre des parties.
Mode de Livraison :
Afin de garantir un service de qualité optimal, nous privilégions l'utilisation de notre propre équipe de livraison. Pour réduire les coûts et l'impact environnemental, nous procédons à des livraisons groupées (terme utilisé sur nos documents : Livraison en Groupage), regroupant plusieurs commandes destinées à des clients situés dans une même région et sur un même itinéraire. La date de livraison est déterminée en fonction des disponibilités du plus grand nombre de clients concernés par le groupage, tandis que l'heure de livraison est fixée selon l'ordre logique de l'itinéraire établi.
Pour faciliter la disponibilité de nos clients, nos livraisons sont généralement organisées le week-end, ce qui est avantageux pour les particuliers souvent plus disponibles en fin de semaine, ainsi que pour les professionnels, qui peuvent ainsi recevoir leurs commandes sans perturber leurs activités en semaine. Pendant les périodes de vacances scolaires, nous privilégions une livraison en semaine, car les conditions de circulation le week-end sont souvent difficiles.
Il est expressément précisé que les clients ne peuvent ni spécifier, ni imposer de dates ou d'horaires particuliers pour la livraison. Toutes nos livraisons sont effectuées sur rendez-vous, en fonction des disponibilités conjointes de notre chauffeur et du destinataire. Les frais de livraison sont forfaitaires par livraison, indépendamment du volume transporté, dans la limite de 15 m3, correspondant à la capacité de nos camionnettes de livraison. Si le volume de la commande excède 15 m3, le client devra s'acquitter de frais supplémentaires correspondant à autant de forfaits de livraison que nécessaire.
Lors de la livraison, il est impératif que l'acheteur soit présent pour réceptionner la commande. En cas d'absence, l'acheteur sera pleinement responsable de tous les actes et décisions pris par la personne qui réceptionnera la commande en son nom. L'acheteur ne pourra en aucun cas invoquer son absence pour justifier un manquement aux procédures de livraison, une non-vérification des conformités, ou le non-respect de nos instructions.
Délais de Livraison :
Notre politique logistique nous permet de couvrir l'ensemble des régions de France métropolitaine en l'espace de cinq week-ends, ce qui explique que nos délais de livraison peuvent varier entre une et cinq semaines. Pendant les périodes de vacances scolaires, en raison des absences fréquentes de nos clients sur le lieu de livraison, ces délais peuvent être prolongés pour nous permettre de regrouper suffisamment de livraisons. Si le client signale son absence lors de la prise de rendez-vous pour le prochain groupage dans sa région, la livraison sera reportée au groupage suivant, entraînant automatiquement un nouveau délai de livraison. Ce cycle de report se répétera indéfiniment jusqu'à ce que le client soit disponible pour recevoir la livraison.
Il est expressément stipulé qu'il n'existe aucune limite maximale aux délais de livraison pour les livraisons en groupage. Si un client estime que ces délais sont trop longs et préfère ne pas attendre, il a la possibilité de retirer sa commande directement dans nos locaux ou de choisir une livraison sans groupage, aux tarifs indiqués dans le présent contrat.
Certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter les délais de fabrication et de livraison, notamment : conditions météorologiques défavorables (tempêtes, inondations, grêle, chutes de neige) ; manifestations ou événements sur le trajet ou à proximité du lieu de livraison ; jours de grève des transporteurs ou des stations de ravitaillement en carburant ; périodes de confinement ou de couvre-feu ; jours d’arrêt maladie ou de décès ; épisodes de canicule (température dépassant 32°C) ou de grand froid (température inférieure à 4°C). Dans de telles situations, les délais pourront être prolongés afin de protéger l’intégrité de la commande et la sécurité du chauffeur, sans qu’aucune réclamation ou demande d'indemnisation ne puisse être formulée par le client.
En cas d'avarie lors de la fabrication ou de la livraison, les délais seront automatiquement doublés, car un nouveau cycle complet de fabrication et de livraison devra être initié. Les délais communiqués en dehors des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. Seuls les délais mentionnés dans ce document ont force obligatoire.
Les demandes de livraison urgente de la part de l’acheteur, assorties d'une date butoir spécifique, peuvent être considérées comme un service complémentaire, mais elles ne constituent en aucun cas une garantie ou une obligation contractuelle de notre part.
Tous nos délais sont exprimés en jours, semaines, et mois ouvrables. Nous observons une fermeture annuelle moyenne de 8 à 10 semaines, répartie sur l'ensemble de l'année. La réalisation de la livraison dans les délais convenus est subordonnée au respect par l'acheteur de toutes ses obligations contractuelles envers le vendeur.
Lieu de Livraison :
La livraison s'effectue au pied du camion, à l'endroit le plus proche où le chauffeur peut accéder en toute sécurité et légalité. Nous ne desservons pas les zones difficilement accessibles, telles que les routes étroites, non stabilisées, non goudronnées, les zones montagneuses, les îles, ou tout autre lieu nécessitant un équipement spécialisé ou un véhicule tout-terrain. Nous ne livrons pas dans les zones considérées comme dangereuses ou à risque, telles que les zones à forte criminalité, les lieux où se déroulent des manifestations, ou tout autre endroit où la sécurité du chauffeur ou du véhicule pourrait être compromise.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le lieu de livraison est accessible par notre camion et de nous fournir toutes les informations nécessaires concernant l'accès avant la passation de commande. Le client doit s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacle, de restriction d’accès, ou de travaux en cours susceptibles d’empêcher ou de compliquer la livraison. Le client doit prévoir et réserver un emplacement de stationnement d'une longueur minimale de 12 mètres, à proximité directe du lieu de livraison. Ces emplacements doivent être dégagés, accessibles, et ne pas présenter de risque pour le stationnement ni pour le chauffeur.
Si le lieu de livraison s’avère inaccessible, dangereux, ou non conforme aux critères mentionnés ci-dessus, ou si le client n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir l’accès du camion, ou si le client ou le destinataire nous informe trop tard d'une impossibilité de livraison, c'est-à-dire après la prise de rendez-vous, la livraison sera retournée dans nos locaux aux frais du client. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison dans certains lieux jugés inadaptés, susceptibles de compromettre la livraison ou de nuire à la sécurité du chauffeur.
Sécurité de la Livraison :
À la suite d’incidents antérieurs et pour des raisons de sécurité, nous procédons systématiquement à l'enregistrement vidéo et audio de nos livraisons. Sauf en cas de problème technique, toutes nos livraisons sont donc intégralement documentées. Le trajet complet du chauffeur est également enregistré pour garantir qu'aucune faute de sa part n'a compromis l'intégrité de la commande. Ces enregistrements sont strictement confidentiels et ne seront partagés qu’avec les autorités judiciaires si cela s'avère nécessaire pour établir les faits d'un incident.
Ces vidéos sont utilisées exclusivement à des fins internes, telles que la vérification des procédures et la fourniture de preuves en cas de litige. Cette mesure est essentielle pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos livraisons ainsi que pour protéger nos chauffeurs. En optant pour notre service de livraison, le client consent expressément à cette pratique.
Le stockage de ces vidéos est effectué exclusivement sur des supports physiques, dans un lieu sécurisé dont l’emplacement est strictement confidentiel et connu uniquement de la direction. Aucun employé ou tiers n’a accès à ces enregistrements. En règle générale, lorsque la livraison se déroule sans incident, les vidéos sont supprimées après l’expiration de la garantie légale de 2 ans. Cependant, en cas d’incident ou de litige, les vidéos peuvent être conservées indéfiniment pour préserver les preuves nécessaires.
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Confirmation, Caractère Définitif de la Commande :
Une commande devient ferme et définitive dès réception d'une confirmation écrite ou la réception du paiement d’un acompte par l'acheteur, ce qui manifeste son intention de procéder immédiatement à la fabrication des produits commandés. En confirmant sa commande par écrit, l'acheteur nous autorise à passer, sans délai, les commandes nécessaires auprès de nos fournisseurs pour les matières premières. En raison du caractère sur mesure de nos produits, toute modification ou annulation de la commande après sa confirmation est impossible. Si le client hésite entre plusieurs finitions, il devra impérativement nous en informer avant de signer le devis afin que nous puissions clairement indiquer les différentes options de finition sur ce document. Cela permettra de différer l'achat des matériaux spécifiques, tels que le tissu, offrant ainsi à l’acheteur le temps nécessaire pour finaliser son choix pendant la période de fabrication de la structure.
Exclusion du Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, tels que les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Ces produits ne peuvent donc faire l'objet d'un droit de rétractation. Le client accepte les conditions d'exclusion du droit de rétractation en passant commande.
Droit de Rétractation Produits d’Exposition en Stock :
Dans le cadre de contrats de fabrication sur mesure, il est possible que le devis inclue également des produits provenant du stock de nos entrepôts. Pour ces produits d’exposition en stock, les conditions de rétractation et les modalités de retour sont celles applicables à une boutique en ligne en France, le client bénéficie alors d'un droit de rétractation de 14 jours.
Le client accepte expressément que les produits en stock et les produits fabriqués sur mesure soient soumis à des conditions distinctes en matière de rétractation et de retour, et reconnaît que cette clause fait partie intégrante de l'accord de commande. Nous rappelons également que le droit de rétractation n’est applicable que pour les achats en ligne et non pour les achats de produits en stock effectués directement dans nos entrepôts.
Le droit de rétractation s'exerce sans formulaire spécifique ; le client devra simplement retourner à ses frais les produits achetés sur notre stock dans un délai maximum de 14 jours. Il est cependant requis que le client nous informe par courriel de son intention de se rétracter, sans obligation de justification, afin que nous puissions organiser avec lui ou avec le transporteur le retour des produits dans nos locaux. Ce retour ne peut se faire que sur rendez-vous, nos entrepôts n'étant ouverts que sur rendez-vous, en raison de notre mode de vente exclusivement en ligne. Les retours sans prise de rendez-vous ne seront pas acceptés.
Contrôle de la Conformité de la Livraison :
Le destinataire doit obligatoirement vérifier la conformité de la commande (modèle(s), couleur(s), matière(s), dimension(s), finition(s), et quantité(s)) avant de signer le bon de livraison. En cas de doute sur la conformité, le destinataire doit impérativement demander au chauffeur de contacter la direction pour vérification. Si, après réception des photos prises par le chauffeur, la non-conformité est avérée, le chauffeur recevra l’ordre de reprendre la commande sans frais pour le client. Le chauffeur fera alors signer le bon de livraison avec la mention « refusé par le destinataire avec l’accord de la direction ». Une refabrication suivie d’une relivraison gratuite sera automatiquement organisée dans les délais indiqués dans ce contrat. L’acheteur ne pourra pas utiliser cette raison pour annuler la commande ; il devra permettre à l’usine de procéder à une nouvelle refabrication et une nouvelle livraison conforme. Les délais de production et de livraison seront alors réinitialisés. L'acheteur reconnaît que des erreurs peuvent survenir et accepte qu'aucune indemnisation ne pourra être exigée en raison des délais prolongés.
Cependant, si la direction confirme la conformité de la commande (en comparant les produits livrés avec le catalogue en ligne et le bon de commande), le destinataire devra obligatoirement prendre possession de la livraison. Refuser une livraison conforme au contrat entraînera automatiquement et obligatoirement un abandon de commande, aux torts et aux frais exclusifs de l’acheteur. Les produits abandonnés seront recyclés et ne donneront droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Si le destinataire est en désaccord avec la direction et estime que la livraison n’est pas conforme mais décide néanmoins de l’accepter, ou s’il accepte la livraison sans effectuer les vérifications de conformité, il en accepte alors l’entière responsabilité et renonce à toute réclamation ultérieure et à tout dédommagement.
Contrôle des Avaries de Livraison :
Le client s'engage, dès le départ du chauffeur, à déballer immédiatement et intégralement sa commande afin de vérifier l'éventuelle présence d'avaries de livraison. Les réserves concernant les avaries ne seront acceptées que si le déballage est effectué le jour même de la livraison.
En cas d'avarie, le client est tenu de contacter notre service client par courriel le jour de la livraison, au plus tard. Le signalement devra inclure une description précise, complète et sans ambiguïté de chaque avarie constatée, accompagnée d'une photographie de haute qualité par avarie et par produit. Chaque photographie devra montrer le produit dans son intégralité, sans flou ni zoom, et être non recadrée. Les photographies sans description détaillée ou les descriptions sans photographies correspondantes ne seront pas prises en compte.
Les réclamations orales ne sont en aucun cas acceptées. Tout envoi de photographies non conformes, de doublons, de réserves tardives au-delà du jour de la livraison, ou toute réclamation ambiguë entraînera automatiquement le rejet de la réclamation et annulera tout droit à une compensation ou à une réclamation ultérieure. Le client accepte cette condition sans réserve.
À réception d'une réclamation conforme, l'usine fournira au client un « kit de réparation » pour les avaries mineures pouvant être corrigées par ce moyen. Le client s'engage à accepter cette solution, qui représente une option à moindre coût. L'usine se réserve également le droit de réparer les produits endommagés, à condition que la réparation soit effectuée dans les mêmes conditions de qualité et de finition que la fabrication initiale. Le client ne pourra pas refuser cette réparation si elle respecte ces conditions.
En cas d'avarie grave rendant le produit inutilisable, l'usine s'engage à refabriquer gratuitement les produits endommagés et à organiser une nouvelle livraison en groupage dans les délais indiqués dans le présent contrat. Le client ne pourra en aucun cas invoquer cette raison pour annuler partiellement ou totalement la commande. Il est dans l'obligation de permettre à l'usine de refabriquer ou de réparer les produits concernés.
Rupture de Stock des Tissus Disponibles sur notre Catalogue en Ligne :
Le client reconnaît, comprend et accepte que, afin de proposer un large choix de tissus, il n'est pas envisageable pour nous de stocker plusieurs centaines de rouleaux de tissus, représentant un investissement de plusieurs millions d'euros. Par conséquent, la disponibilité des tissus au moment de la commande ne peut être garantie. Il n'est également pas possible pour nous de vérifier physiquement l'état des stocks chez nos différents fournisseurs lors de chaque demande de devis. En cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client sera invité à choisir un tissu de substitution parmi ceux disponibles sur notre catalogue en ligne, ou parmi les alternatives que nous lui proposerons en cohérence avec le tissu initialement sélectionné. Si aucun tissu de substitution ne satisfait le client, nous procéderons à la livraison des produits en mode « prêt à être tapissé, avec un lin provisoire », permettant au client de faire appliquer ultérieurement le tissu de son choix par un autre fournisseur. Cette option « prêt à être tapissé, avec un lin provisoire » n'entraînera aucune remise de prix, le tarif restant inchangé. Le client accepte expressément qu'une rupture de stock sur un tissu spécifique ne constitue pas un motif valable d'annulation de la commande une fois celle-ci passée.
Mode de Fabrication :
« LES MEUBLES DOBOIS » s'engage à livrer un bien conforme au bon de commande. Étant donné que la charge de la preuve incombe au vendeur, tous nos articles sont rigoureusement vérifiés par l'usine à chaque étape de la fabrication, avec des preuves sous forme de photos et/ou vidéos dès la fin de la fabrication pour attester de leur conformité. Ces preuves sont conservées pendant toute la durée de la garantie et pourront être fournies en cas de demande de SAV ou de litige. Sauf preuve contraire apportée par le client, nos produits sont réputés en bon état et conformes au bon de commande.
Il est important de noter que des différences peuvent apparaître entre les photos de nos catalogues et la réalité des produits livrés. Ces variations peuvent être causées par plusieurs facteurs, tels que l'éclairage ambiant, la résolution de l’écran du client, ou encore les conditions de prise de vue. Ces différences sont normales et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ou du fabricant. En passant commande en ligne sur internet, l'acheteur reconnaît et accepte ces variations inhérentes à l'achat par correspondance via un catalogue en ligne. Par conséquent, aucune réclamation pour non-conformité ne pourra être acceptée pour des différences mineures de couleur, de texture ou de finition.
L'acheteur ne pourra pas invoquer une non-conformité pour de légères imperfections esthétiques qui sont inhérentes à notre mode de fabrication traditionnelle, réalisé avec des outils artisanaux. Tous nos produits sont fabriqués dans un style communément appelé "façon brocante" ou "à l'ancienne". En tant que spécialistes de la reproduction de mobilier ancien, nos créations présentent volontairement des irrégularités dans le bois et la fabrication, qui témoignent du caractère artisanal et du charme authentique de nos produits. Ces imperfections ne doivent en aucun cas être considérées comme des défauts, mais comme une preuve de l'authenticité et de la qualité de notre savoir-faire. Par ailleurs, il est entendu que l'acheteur ne peut exiger des produits de haute gamme lorsqu'il acquiert des meubles à des prix raisonnables. Nous ne prétendons pas être des fabricants de mobilier haut de gamme comparable aux œuvres d'ébénistes d'art, dont les prix seraient plusieurs fois supérieurs à ceux de nos produits.
Il est également à noter que nos produits voyagent sur de longues distances, et parfois sont stockés durant de longues périodes. Il est donc normal que des imperfections mineures liées à la manutention, au stockage ou au gerbage puissent apparaître. Ces petites avaries sont considérées comme faisant partie intégrante du processus de livraison et ne sauraient justifier une réclamation ou une demande de remboursement.
Les sculptures présentes sur nos produits sont réalisées à la main à l’aide de ciseaux à bois, ce qui rend chaque pièce unique. De légères variations peuvent exister entre les sculptures d'un même lot, et des différences plus marquées peuvent survenir entre deux lots fabriqués à des moments différents. Ces variations sont inhérentes à la nature artisanale de nos produits.
Le fabricant se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification qu'il juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Les dimensions indiquées sur notre catalogue et sur nos bons de commande sont approximatives et peuvent varier de plus ou moins 5%. Pour les fabrications spécifiques demandant des mesures précises, l'acheteur doit prévoir une marge d'erreur de 3%. Ces variations mineures sont inhérentes à notre mode de fabrication artisanale, et chaque pièce étant réalisée de manière unique, ces marges sont inévitables et acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
Informations sur nos Entreprises et Expédition en Groupage :
« Les Meubles DOBOIS en France » et l’usine « Les Meubles NAYAR » en Égypte sont des entreprises familiales franco-égyptiennes, unies sous une même entité et sur un même site internet, forte de trois générations d'expertise dans la fabrication artisanale de meubles. Sauf rare exception, tous les produits que nous proposons sur notre site internet sont fabriqués dans nos propres ateliers, de manière artisanale, dans le respect de la tradition française d’antan, avec les mêmes standards de qualité et méthodes de fabrication traditionnelles. Nos produits sont néanmoins améliorés pour offrir une solidité accrue, adaptée aux gabarits actuels et à une utilisation plus intensive que par le passé.
Afin d'optimiser les coûts de transport, nous organisons un groupage entre notre atelier de production et nos entrepôts en France environ une fois tous les deux mois. Ce fonctionnement implique que les délais de fabrication peuvent varier de 1 à 4 mois. Si une commande n'est pas prête pour un groupage en cours, elle sera expédiée lors du groupage suivant.
À l'issue de la fabrication de la commande, le client recevra un courriel de notification de "Fin de Fabrication" environ 10 jours avant l'expédition du groupage. Bien que la fabrication soit terminée, ce courriel n'est envoyé que lorsque le groupage est réservé auprès de notre transitaire et qu'une date fixe d’expédition est confirmée. Le transport entre nos deux sites dure en moyenne 10 jours ouvrables lorsque tout se déroule normalement, et jusqu’à 12/15 jours ouvrables en cas de contrôles douaniers ou de grèves, événements qui peuvent survenir occasionnellement.
Il est important de noter que ces 10 jours sont inclus dans les délais de fabrication de 1 à 4 mois que nous communiquons au moment de la commande. Ainsi, le délai total que nous annonçons intègre non seulement le temps de production mais également le transport et la logistique associés au groupage.
Frais de Stockage & Abandons de Produits :
Les clients qui imposent le stockage de leurs commandes dans nos locaux sans accord préalable seront soumis à des frais de stockage de 6€ par jour et par mètre carré. La superficie est calculée par tranche d’un mètre carré. Aucun gerbage n'est effectué afin de prévenir tout dommage au mobilier. Les Meubles DOBOIS ne sont pas spécialisés dans le stockage de longue durée, et nos entrepôts ne sont pas conçus pour cet usage. Par conséquent, tout stockage non autorisé se fait aux risques et périls de l'acheteur. Toute détérioration résultant d'un stockage non autorisé est de la pleine responsabilité du client qui impose ce stockage sans autorisation préalable.
Au-delà de 3 mois de stockage, les produits seront automatiquement considérés comme abandonnés. Les produits abandonnés deviendront notre propriété à titre gracieux et seront recyclés ou disposés de manière à libérer de l'espace de stockage dans nos locaux. Il est important de noter que l'abandon de produits dans nos locaux n'annule en aucun cas les dettes contractées envers notre entreprise. Le montant total de la commande, ainsi que les frais de stockage et de recouvrement applicables, restent dus par l'acheteur, même en cas d'abandon des produits.
Ces conditions et frais s'appliquent uniquement au stockage non autorisé. Si le client informe à l'avance qu'un stockage sera nécessaire avant de passer commande, la direction s'engage à ne pas facturer ces frais, à condition que le client respecte les délais de stockage qu'il a indiqués lors de la commande. De plus, en cas d'incident grave indépendant de la volonté du client, tel qu'un incendie du lieu de livraison ou un autre sinistre, nous acceptons de stocker gratuitement les produits pour une durée maximale de 3 mois. Au-delà de cette période, le client devra organiser lui-même le stockage de sa commande. Nous considérons que les retards de travaux ne rentre pas dans nos conditions d’incident grave indépendant de la volonté du client.
Cette politique vise à garantir une gestion efficace de l'espace de stockage et à protéger l'entreprise contre les coûts associés au stockage non autorisé, tout en offrant une flexibilité aux clients dans des situations exceptionnelles.
Échéances de paiement / Clause de Pénalités de Retard / Réserve de Propriété :
Les frais de dernière minute, tels que les frais d'installation ou toute autre prestation additionnelle, sont exigibles le jour même de la réalisation de la prestation.
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de la société « LES MEUBLES DOBOIS » jusqu'au paiement intégral du prix convenu par l'acheteur, y compris tous les frais liés à la livraison et aux éventuels frais de recouvrement. En cas de non-paiement total à l'échéance convenue, la société se réserve le droit de revendiquer la marchandise vendue, sans préjudice de toute autre action qu'elle pourrait juger nécessaire. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte, de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, lesquels sont transférés au client dès la livraison.
En cas de non-paiement intégral d'une commande livrée, incluant le montant de la commande, les prestations, les frais de port, les frais de recouvrement et les intérêts de retard, la société « LES MEUBLES DOBOIS » se réserve le droit d'exiger le retour immédiat de la marchandise. Si le client ne procède pas au retour de l'intégralité de la marchandise dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande écrite, la société « LES MEUBLES DOBOIS » mandatera un huissier de justice pour procéder à la saisie de la marchandise concernée. Tous les frais liés à cette saisie seront ajoutés aux frais de recouvrement que le client devra régler pour récupérer la commande. La saisie portera sur l'intégralité de la commande, même en cas de paiement partiel, en raison du caractère indivisible de celle-ci. Pendant la procédure, des pénalités de retard, fixées à 10% du montant total dû par jour de retard, seront appliquées jusqu'à ce que la marchandise nous soit restituée ou jusqu'au paiement intégral, incluant tous les frais de procédure et de recouvrement. Cette clause pénale, de nature dissuasive et palliative, a pour objet de prévenir le non-respect des obligations contractuelles et de compenser le préjudice subi. Le client accepte ces conditions de vente sans réserve et s’engage à respecter les délais de paiement sous peine d’application des pénalités stipulées.
Il est expressément interdit au client de déplacer, vendre, aliéner ou disposer de la marchandise tant que celle-ci demeure la propriété de la société « LES MEUBLES DOBOIS ». Toute violation de cette clause expose le client à des sanctions civiles et pénales. Tout déplacement ou manipulation non autorisée de la marchandise sera considéré comme du vol, conformément aux dispositions de l'article 311-1 du Code pénal, lequel est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de dissimulation frauduleuse de la marchandise appartenant à la société « LES MEUBLES DOBOIS », l'article 314-5 du Code pénal stipule que l'organisation frauduleuse de son insolvabilité, notamment en dissimulant des biens pour échapper à une saisie, est sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Garanties, Retours et Conditions de Retour :
Nos produits fabriqués sur mesure bénéficient, en France continentale, d'une garantie légale de 2 ans contre les vices cachés et les défauts rendant le produit inutilisable, conformément aux dispositions légales en vigueur. En complément, une garantie commerciale de 5 ans est proposée, à titre gratuit et uniquement pour les clients avec lesquels nous entretenons de bonnes relations et en l'absence de tout litige. Nous nous réservons le droit d'annuler cette garantie commerciale à tout moment et sans justification, étant donné que celle-ci est offerte en supplément de la garantie légale obligatoire.
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique, accompagnées d'une description détaillée et de photographies des défauts constatés. Les produits jugés non conformes peuvent être retournés pour réparation ou remplacés par un produit similaire, fabriqué sur mesure selon nos capacités. En raison de la nature artisanale de notre production, les remplacements nécessitant une refabrication seront similaires mais non identiques au produit original, notamment en raison des difficultés à retrouver un tissu identique plusieurs mois ou années après la livraison. Le délai de traitement des demandes de service après-vente (SAV) varie de 1 à 4 mois.
La garantie ne couvre pas les imperfections mineures, l'usure normale des produits, les dommages résultant d'accidents, d'une utilisation non conforme, ou les défauts explicitement signalés et acceptés lors de l'achat. Elle ne s'applique pas non plus aux dommages dus à des conditions de stockage inadéquates ou à une utilisation inappropriée, ni aux produits vendus en l'état à prix réduit.
Tous les retours doivent être préalablement approuvés et effectués dans nos locaux situés à Buzançais (36), exclusivement sur rendez-vous. L'acheteur est responsable de l'emballage approprié des produits retournés. Tout dommage survenant lors du transport de retour est à la charge de l'acheteur, de même que les frais associés aux retours et aux relivraisons. Toutefois, si le client n'est pas pressé, il peut bénéficier d'un retour et d'une relivraison gratuits, intégrés dans nos livraisons groupées habituelles.
Pour les ventes et livraisons effectuées hors de la France continentale, celles-ci sont réalisées sans garantie légale ou commerciale, les produits étant vendus dans l'état, quel que soit leur état. Les clients situés à l'étranger ou en dehors de la France continentale acceptent expressément cette condition, en raison des frais de transport aller, retour, et de relivraison, qui excèdent de manière significative la valeur des produits, rendant tout remplacement ou réparation économiquement non viable, assimilable à une vente à perte.
La garantie s'exerce exclusivement sur site, dans nos locaux situés à Buzançais. Aucune intervention à domicile ou en dehors de nos installations n'est prévue dans le cadre de cette garantie. Le client est donc responsable du retour des produits défectueux ou non conformes à notre adresse pour pouvoir bénéficier de la garantie. Cette condition est expressément acceptée par le client lors de la passation de la commande.
Juridiction Compétente :
Le lieu de l’exécution de ce contrat est à Buzançais en France. Le lieu de livraison est par défaut à Buzançais en France. Les clauses ci-après s'appliques, quels que soient la nationalité du client et le lieu de livraison des produits. Toutes les contestations relatives à l'exécution, l'interprétation ou la rupture des présentes seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Châteauroux (36000), en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Cette clause s'applique tant aux particuliers qu'aux professionnels, sans aucune distinction. En acceptant ces CGV, l'acheteur, qu'il soit consommateur particulier ou professionnel, reconnaît expressément l'application de la présente clause attributive de compétence. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Toutefois, si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents pour trancher le différend.
ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE PRODUITS EN STOCK :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Afin de l'exercer, il suffit de nous en informer par email. Aucune justification ou formulaire spécifique n’est requis pour valider cette rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou, si celui-ci a été détruit lors du déballage, dans un emballage similaire assurant une protection suffisante. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour des articles doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : 9 AV DU 8 MAI 1945, 36500 BUZANCAIS. Tout produit abîmé, incomplet ou non conforme à son état d’origine ne pourra donner lieu à un remboursement.