CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mobilier de style — produits en stock, sur commande et fabrication sur mesure
Présentation
LES MEUBLES DOBOIS et AMIRAK MCK NAYAR constituent les deux structures d’un même groupe familial spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de mobilier de style.
Les membres d’une même famille sont associés au sein des deux structures, avec une répartition des activités : AMIRAK MCK NAYAR assure principalement la fabrication artisanale du mobilier et la SARL LES MEUBLES DOBOIS assure principalement sa commercialisation, les commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente en Europe.
Les meubles commercialisés sous l’enseigne LES MEUBLES DOBOIS sont ainsi fabriqués au sein de cette même organisation familiale. Les expressions « fabricant », « fabrication LES MEUBLES DOBOIS » ou « nos fabrications » désignent cette activité de fabrication réalisée au sein du groupe familial.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Identité
SARL LES MEUBLES DOBOIS
SIRET : 953 991 718 00016
Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris
TVA intracommunautaire : FR60 953 991 718
Catalogue : wwww.dobois.com
E-mail : 2026@dobois.fr
Téléphone : 09.70.70.43.90
Identifiant Unique (IDU) REP Mobilier : FR466180_10WMHT
Produits et fabrication
Nos meubles sont proposés en stock, sur commande ou fabriqués sur mesure.
La fabrication est artisanale et réalisée principalement à la main. Chaque meuble étant unique, de légères variations de teinte, veinage, sculpture, patine, dimensions ou finition peuvent exister entre plusieurs réalisations.
Les photographies présentent des exemples de réalisation. Les couleurs et aspects peuvent varier selon l’éclairage, les écrans et les matériaux naturels utilisés.
Prix, TVA et éco-participation
Sur notre boutique en ligne, les prix destinés aux particuliers sont affichés exclusivement toutes taxes comprises (TTC).
Les prix TTC comprennent la TVA française applicable, actuellement de 20%, ainsi que l’éco-participation mobilier applicable aux produits concernés.
L’éco-participation est donc incluse dans nos tarifs affichés sur la boutique en ligne.
Le montant de la TVA comprise dans le prix est indiqué sur la facture remise au client.
Pour les fabrications sur mesure ou les demandes faisant l’objet d’un devis personnalisé, le devis indique le montant hors taxes (HT), la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison ou prestations complémentaires sont communiqués au client avant validation de la commande.
Commande et paiement
Pour une fabrication sur mesure ou sur commande, un acompte de 50 % du montant total est demandé afin de lancer la fabrication.
Le solde de 50 % doit être intégralement réglé à la fin de la fabrication afin de déclencher l’organisation de la livraison ou permettre l’enlèvement de la commande.
Pour un produit déjà disponible en stock, lorsque le client souhaite une organisation immédiate de la livraison, la totalité de la commande, soit 100 %, doit être réglée avant l’organisation de celle-ci.
Les commandes sur mesure font l’objet d’un devis ou d’un bon de commande détaillé transmis au client pour validation et signature.
Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication est généralement compris entre 1 et 4 mois suivant la nature, la complexité et le volume de la commande.
Un délai moins approximatif et adapté à la commande concernée est communiqué au client lors de sa demande de devis.
Pour les produits en stock ou après achèvement d’une fabrication sur commande, le délai de livraison est généralement compris entre 1 et 8 semaines suivant le lieu de livraison et l’organisation de nos groupages.
Attention : un produit indiqué « en stock » est déjà fabriqué, mais peut encore se trouver auprès de notre usine et nécessiter un rapatriement vers notre bureau de liaison avant sa remise ou sa livraison au client. Un produit en stock n’est donc pas nécessairement visible ni livrable immédiatement.
Nos livraisons sont regroupées par secteurs géographiques afin de limiter les coûts de transport.
Les délais peuvent être plus courts lorsque la destination est proche ou lorsque la commande est importante et occupe une part significative du camion.
À l’inverse, une petite commande à destination d’une région éloignée ou rarement desservie peut nécessiter un délai plus important afin de permettre son regroupement avec d’autres livraisons effectuées dans le même secteur.
Droit de rétractation
Pour les produits en stock non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Aucun formulaire particulier n’est imposé. Le client doit simplement nous informer clairement de sa décision de se rétracter.
Le produit doit ensuite être réexpédié ou rapporté dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le client peut organiser lui-même la réexpédition du produit ou prendre rendez-vous afin de le rapporter.
LES MEUBLES DOBOIS n’organise pas le rapatriement des marchandises faisant l’objet d’une rétractation. Le client organise lui-même le transport de retour, notamment afin d’assurer clairement le transfert des risques pendant ce transport, et supporte les frais directs de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux meubles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment par le choix des dimensions, teintes, tissus, matières, finitions ou autres caractéristiques spécialement définies pour lui.
Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les variations et particularités normales résultant de la fabrication artisanale et des matériaux naturels ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
Les conditions détaillées de garantie et de service après-vente applicables à chaque commande sont communiquées au client avec les documents contractuels correspondants.
Reprise du mobilier usagé
Lorsque la réglementation impose une obligation de reprise d’un mobilier usagé, les conditions et modalités applicables sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.
Médiation
Après réclamation préalable auprès de LES MEUBLES DOBOIS et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande ou les avenants remis au client.